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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1726 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
36
Abstention
2
Votants
63
61 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 95 · Article 10

De Thibault Bazin (DR) , déposé le 30/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : 

« d’accompagnement ». 

II. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : 

« d’accompagnement et ». 

Exposé sommaire

A l'alinéa 5 et à l'alinéa 13, l'appellation des maisons créées par l'article 10 n'est pas la même. De plus, il convient de clarifier leur objet, à savoir héberger des patients en fin de vie nécessitant des soins palliatifs. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12318 000
Ensemble pour la République contre940 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1110
Socialistes et apparentés contre660 600
Droite Républicaine pour485 010
Écologiste et Social contre380 200
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre330 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour162 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (25)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Philippe Gosselin DR*, Corentin Le Fur DR, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Philippe Lottiaux RN*, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (36)

Marc Fesneau Dem, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Michel Lauzzana EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Sandra Regol EcoS*, Danielle Simonnet EcoS, Karine Lebon GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Arthur Delaporte SOC, Marietta Karamanli SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Christophe Proença SOC, Arnaud Simion SOC

abstention (2)

Justine Gruet DR, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR