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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1757 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
33
Abstention
5
Votants
75
70 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 106 · Article 15

De Thibault Bazin (DR) , déposé le 30/04/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer le mot : 

« grave ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à considérer que toute altération des facultés cognitives est déjà un obstacle à la rédaction de directives anticipées sans autorisation préalable de juge des tutelles ou du conseil de famille. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12326 000
Ensemble pour la République pour942 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 051
Socialistes et apparentés contre660 700
Droite Républicaine pour487 000
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants contre331 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour161 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (37)

Thibault Bazin DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Corentin Le Fur DR, Élisabeth de Maistre DR, Joséphine Missoffe EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean-Michel Brard HOR, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Sandrine Dogor-Such RN, Alexandre Dufosset RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Philippe Lottiaux RN*, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Antoine Villedieu RN*, Matthieu Bloch UDR

contre (33)

Cyrille Isaac-Sibille Dem, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Michel Lauzzana EPR, Vincent Ledoux EPR, Brigitte Liso EPR, Stéphanie Rist EPR, Charles Rodwell EPR, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Yannick Monnet GDR, Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Laurent Panifous LIOT, Stéphane Delautrette SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Estelle Mercier SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC*, Arnaud Simion SOC

abstention (5)

Sarah Legrain LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP