AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1611 du 12/05/2025

Sur l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
63
Contre
49
Abstention
5
Votants
117
112 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 338 · Article PREMIER

De Josiane Corneloup (DR) , déposé le 06/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : 

« objet, », 

insérer les mots : 

« à la demande de la personne, et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également l’être à la demande des patients. Cette précision apparait utile, pour rappeler l’autonomie des patients, mais également nécessaire dans un contexte de difficultés d’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12342 000
Ensemble pour la République contre941 1400
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre711 721
Socialistes et apparentés contre661 1000
Droite Républicaine pour489 010
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre332 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 120
UDR pour166 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (63)

Thibault Bazin DR, Sylvie Bonnet DR, Josiane Corneloup DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Guillaume Lepers DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandre Portier DR, Sophie Panonacle EPR, Jean-Michel Brard HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Karen Erodi LFI-NFP, Véronique Besse NI, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN*, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Michaël Taverne RN*, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN, Dominique Potier SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Hanane Mansouri UDR

contre (49)

Anne Bergantz Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Gabriel Attal EPR, Éric Bothorel EPR, Yaël Braun-Pivet EPR, Danielle Brulebois EPR, Céline Calvez EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Philippe Fait EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR, Stéphanie Rist EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Christine Arrighi EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Nicolas Sansu GDR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Martine Froger LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Stéphane Delautrette SOC, Romain Eskenazi SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC*, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Arnaud Simion SOC

abstention (5)

Frédérique Meunier DR, Frédéric Maillot GDR, Yannick Monnet GDR, Claire Lejeune LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP

non-votant (1)

Nadège Abomangoli LFI-NFP