Amendement n° 338 · Article PREMIER
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/05/2025 | Scrutin n° 1611 | adopté | 63 pour, 49 contre, 5 abst. |
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« objet, »,
insérer les mots :
« à la demande de la personne, et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également l’être à la demande des patients. Cette précision apparait utile, pour rappeler l’autonomie des patients, mais également nécessaire dans un contexte de difficultés d’accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
Cosignataires (4)
Thierry Liger, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray