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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1664 du 14/05/2025

Sur l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
40
Abstention
9
Votants
102
93 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 587 · Article 7

De Julien Odoul (RN) , déposé le 07/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« pédiatriques »,

insérer les mots :

« notamment dans les départements qui n’en sont pas dotés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12342 000
Ensemble pour la République contre940 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 280
Socialistes et apparentés contre660 1000
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social contre380 410
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants contre331 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour165 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (53)

Thibault Bazin DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Élisabeth de Maistre DR, Jean-Michel Brard HOR, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Yaël Ménaché RN*, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN*, Thierry Tesson RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Bernard Chaix UDR, Hanane Mansouri UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (40)

Geneviève Darrieussecq Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Michel Lauzzana EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Annie Vidal EPR, Nicolas Bonnet EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Sandra Regol EcoS, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Christophe Plassard HOR, Frédéric Valletoux HOR, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC, Christian Baptiste SOC, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Paul Christophle SOC, Pascale Got SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Sandrine Runel SOC

abstention (9)

Danielle Simonnet EcoS, Ségolène Amiot LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR