Amendement n° 587 · Article 7
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Odoul, Mme Bouquin, M. Bentz, Mme Lechon, M. Amblard, M. Villedieu, Mme Bamana, M. Marchio, Mme Griseti, Mme Joncour, M. Dussausaye, Mme Loir, M. Weber, M. Buisson, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Gabarron, M. Le Bourgeois, M. Humbert, M. Ménagé, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, M. Rambaud, M. Lioret, M. Blairy, M. Frappé, M. Fouquart, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Meurin, Mme Laporte,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/05/2025 | Scrutin n° 1664 | adopté | 53 pour, 40 contre, 9 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« pédiatriques »,
insérer les mots :
« notamment dans les départements qui n’en sont pas dotés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité de soins palliatifs dans chacun des vingt départements qui en sont encore dépourvus.
Cosignataires (58)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Florence Goulet, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Anne Sicard, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber