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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1739 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
87
Contre
0
Abstention
1
Votants
88
87 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 618 · Article 11 ter

De Agnès Firmin Le Bodo (HOR) , déposé le 07/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La signature d'un contrat pour l'entrée dans un établissement accueillant des personnes âgées ne doit pas systématiquement, et avant même l'installation de la personne, donner lieu à des informations sur la fin de vie et les directives anticipées. Ces discussions ont leur place lors de l'élaboration du plan d'accompagnement ou lors de "discussions anticipées" avec un professionnel de santé. 

Rappelons que la durée de vie des arrivants dans un EHPAD est de plusieurs années, et que ces établissements sont avant tout un domicile et un lieu de vie. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12320 000
Ensemble pour la République pour9415 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7113 000
Socialistes et apparentés pour6611 000
Droite Républicaine pour488 000
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates pour365 000
Horizons & Indépendants pour335 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
UDR pour161 010
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (87)

Thibault Bazin DR, Anne-Laure Blin DR, Sylvie Dezarnaud DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Élisabeth de Maistre DR, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sophie Mette Dem, Sabine Thillaye Dem*, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Michel Lauzzana EPR, Vincent Ledoux EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Karl Olive EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Karine Lebon GDR, Yannick Monnet GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Harold Huwart LIOT, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Thibaut Monnier RN, Caroline Parmentier RN*, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Elie Califer SOC, Pierrick Courbon SOC, Stéphane Delautrette SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Claudia Rouaux SOC*, Isabelle Santiago SOC, Arnaud Simion SOC, Matthieu Bloch UDR

abstention (1)

Olivier Fayssat UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR