Amendement n° 618 · Article 11 ter
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2025 | Scrutin n° 1739 | adopté | 87 pour, 0 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La signature d'un contrat pour l'entrée dans un établissement accueillant des personnes âgées ne doit pas systématiquement, et avant même l'installation de la personne, donner lieu à des informations sur la fin de vie et les directives anticipées. Ces discussions ont leur place lors de l'élaboration du plan d'accompagnement ou lors de "discussions anticipées" avec un professionnel de santé.
Rappelons que la durée de vie des arrivants dans un EHPAD est de plusieurs années, et que ces établissements sont avant tout un domicile et un lieu de vie.