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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1613 du 12/05/2025

Sur l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
73
Contre
73
Abstention
0
Votants
146
146 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "UDR"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 23 · Article PREMIER

De Fabrice Brun (DR) , déposé le 23/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« malade »,

insérer les mots :

« , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».

Exposé sommaire

L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. Si l’offre est principalement concentrée en établissements hospitaliers, lorsque les Unités de Soins Palliatifs existent ou qu’une Equipe Mobile de Soins Palliatifs assure le suivi dans les différents services, de nombreux lieux de vie et de soins ne bénéficient pas de cette offre. Cela concerne tout particulièrement les EHPAD, les hôpitaux de proximité ou les personnes à domicile, malgré l’engagement des professionnels libéraux et des équipes de HAD. Aussi, afin d’insister sur la nécessaire diffusion de ces soins quel que soit le choix de vie du patient, cet amendement précise les objectifs d’accessibilité

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12350 100
Ensemble pour la République contre940 2000
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1201
Socialistes et apparentés contre661 1400
Droite Républicaine pour4811 000
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre360 1100
Horizons & Indépendants contre331 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour169 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (73)

Thibault Bazin DR, Sylvie Bonnet DR, Josiane Corneloup DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Guillaume Lepers DR, Élisabeth de Maistre DR, Frédérique Meunier DR, Alexandre Portier DR, Jean-Michel Brard HOR, Véronique Besse NI, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN*, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Michaël Taverne RN*, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN, Dominique Potier SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Hanane Mansouri UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR, Vincent Trébuchet UDR

contre (73)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Marina Ferrari Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Gabriel Attal EPR, Éric Bothorel EPR, Yaël Braun-Pivet EPR, Danielle Brulebois EPR, Céline Calvez EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Philippe Fait EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Brigitte Klinkert EPR, Michel Lauzzana EPR, Vincent Ledoux EPR, Pauline Levasseur EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Stéphanie Rist EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Christine Arrighi EcoS, Tristan Lahais EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Frédéric Maillot GDR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Martine Froger LIOT, Yoann Gillet RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Stéphane Delautrette SOC, Romain Eskenazi SOC, Océane Godard SOC, Julien Gokel SOC, Jérôme Guedj SOC, Sophie Pantel SOC, Marie Récalde SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC*, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Arnaud Simion SOC

non-votant (1)

Nadège Abomangoli LFI-NFP