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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1730 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
28
Abstention
16
Votants
75
59 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 148 · Article 10

De Patrick Hetzel (DR) , déposé le 02/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Elles sont préparées à recevoir des personnes en situation de handicap. »

Exposé sommaire

Les personnes en situation de handicap ont besoin d’un suivi particulier tout au long de leur vie et a fortiori à la fin de leur vie tout particulièrement si elles sont placées dans des maisons de soins palliatifs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention12318 030
Ensemble pour la République contre940 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 1130
Socialistes et apparentés contre660 700
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social contre380 200
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre331 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour164 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (31)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Philippe Gosselin DR*, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Yannick Monnet GDR, Jean Moulliere HOR, Daniel Grenon NI, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Thibaut Monnier RN, Caroline Parmentier RN*, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR

contre (28)

Marc Fesneau Dem, Sophie Mette Dem, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Brigitte Klinkert EPR, Michel Lauzzana EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Charles Rodwell EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Clémence Guetté LFI-NFP, Harold Huwart LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Stéphane Delautrette SOC, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC*

abstention (16)

Gabriel Amard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN*, Christine Loir RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR