AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1622 du 12/05/2025

Sur l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
71
Abstention
2
Votants
127
125 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 580 · Article PREMIER

De Christine Loir (RN) , déposé le 07/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« mobilisant des professionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, des professionnels de santé de proximité ».

Exposé sommaire

L’article 1er de cette proposition de loi définit les soins d’accompagnement comme une approche globale visant à préserver la dignité, la qualité de vie et le bien-être des patients. Ces soins incluent un soutien et un confort adaptés à chaque étape de la maladie, dès l’annonce du diagnostic. Ils doivent donc être initiés précocement, y compris à domicile, et assurés par une équipe pluridisciplinaire. Il est essentiel de préciser cette notion dans la loi , car ces soins mobilisent divers professionnels de santé de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD, etc.). 

Cet amendement, élaboré en concertation avec le Syndicat national des associations d’assistance à domicile, vise ainsi à répondre à l’aspiration croissante des Français à être accompagnés chez eux aussi longtemps que possible.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12341 000
Ensemble pour la République contre941 1100
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1501
Socialistes et apparentés contre660 1800
Droite Républicaine pour487 020
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre360 900
Horizons & Indépendants contre330 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour164 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (54)

Thibault Bazin DR, Sylvie Bonnet DR, Xavier Breton DR, Josiane Corneloup DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Alexandre Portier DR, Liliana Tanguy EPR, Belkhir Belhaddad NI, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Manon Bouquin RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Christian Girard RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Pascal Jenft RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN*, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Yaël Ménaché RN*, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN*, Frédéric Weber RN, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR, Vincent Trébuchet UDR

contre (71)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Olivier Falorni Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Sabine Thillaye Dem*, Philippe Vigier Dem, Yaël Braun-Pivet EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Brigitte Klinkert EPR, Nicole Le Peih EPR, Pauline Levasseur EPR, Joséphine Missoffe EPR, Stéphanie Rist EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Yannick Monnet GDR, Nicolas Sansu GDR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT, Béatrice Bellay SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Océane Godard SOC, Julien Gokel SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Estelle Mercier SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC*, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC

abstention (2)

Patrick Hetzel DR, Nicolas Ray DR

non-votant (1)

Nadège Abomangoli LFI-NFP