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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5480 du 18/02/2026

Sur l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
25
Abstention
2
Votants
54
52 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 59 · Article 11

De Sandrine Dogor-Such (RN) , déposé le 11/02/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« et du deuil ».

Exposé sommaire

Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un volet relatif à l’accompagnement de la fin de vie. Il s’agit d’informer de leurs droits les personnes âgées ou handicapées hébergées dans ces établissements

En revanche, il ne doit pas s’agir de parler de deuil. L’urgence est vraiment de diffuser la culture palliative et les droits des malades.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre12218 200
Ensemble pour la République contre920 202
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 500
Socialistes et apparentés contre690 400
Droite Républicaine pour493 200
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates abstention360 020
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (27)

Émilie Bonnivard DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Laurent Mazaury LIOT, Véronique Besse NI, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN*, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Frank Giletti RN*, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN, Sébastien Humbert RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Matthieu Bloch UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Hanane Mansouri UDR, Antoine Valentin UDR

contre (25)

Valérie Bazin-Malgras DR, Frédérique Meunier DR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Arnaud Bonnet EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, François Gernigon HOR, Jean Moulliere HOR, Frédéric Valletoux HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Fabrice Barusseau SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Pierre Pribetich SOC

abstention (2)

Emmanuel Mandon Dem, Sophie Mette Dem

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR