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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1733 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
40
Abstention
19
Votants
92
73 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 38 · Article 10

De Fanny Dombre Coste (SOC) , déposé le 28/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : 

« Ces établissements sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et un lieu d’information sur leurs droits. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidants et d’information sur leurs droits.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 5160
Ensemble pour la République contre940 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7118 000
Socialistes et apparentés pour668 100
Droite Républicaine contre480 600
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre330 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR abstention160 020
Non inscrit abstention110 010

Votants

pour (33)

Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, François Ruffin EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Yannick Monnet GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Stéphane Delautrette SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC, Estelle Mercier SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC*, Arnaud Simion SOC

contre (40)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Philippe Gosselin DR*, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Marc Fesneau Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sophie Mette Dem, Sabine Thillaye Dem*, Philippe Vigier Dem, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Charles Rodwell EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Harold Huwart LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN*, Julien Limongi RN*, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN, Isabelle Santiago SOC

abstention (19)

Daniel Grenon NI, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Thierry Frappé RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Thibaut Monnier RN, Caroline Parmentier RN*, Béatrice Roullaud RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR