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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5490 du 18/02/2026

Sur l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
99
Abstention
5
Votants
133
128 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 83 · Article 14

De Karen Erodi (LFI-NFP) , déposé le 12/02/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : 

« et de soins ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 

« accompagnement »

insérer les mots : 

« et de soins ». 

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : 

« accompagnement »

insérer les mots : 

« et de soins ». 

IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : 

« accompagnement »

insérer les mots : 

« et de soins ». 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renommer le plan en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins", considérant que ce dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale.

Il vise donc une mise en cohérence entre la dénomination du plan et son contenu.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3300
Ensemble pour la République contre920 2102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7117 000
Socialistes et apparentés contre690 1700
Droite Républicaine contre490 750
Écologiste et Social pour3810 000
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants contre340 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre170 600
Non inscrit contre100 400

Votants

pour (29)

Arnaud Bonnet EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Dominique Voynet EcoS, Soumya Bourouaha GDR*, Stéphane Peu GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP

contre (99)

Thibault Bazin DR, Sylvie Bonnet DR, Jean-Yves Bony DR, Justine Gruet DR, Philippe Juvin DR, Vincent Rolland DR, Nicolas Tryzna DR, Blandine Brocard Dem, Mickaël Cosson Dem, Olivier Falorni Dem, Pascal Lecamp Dem*, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Brigitte Klinkert EPR, Michel Lauzzana EPR, Marie Lebec EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR, Laure Miller EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Jean Moulliere HOR, Christophe Plassard HOR, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Véronique Besse NI, Stella Dupont NI, Sophie Errante NI, Lionel Vuibert NI, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN*, Jorys Bovet RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Marc de Fleurian RN, Frank Giletti RN*, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Patrice Martin RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Alexandre Sabatou RN*, Marie-José Allemand SOC, Joël Aviragnet SOC, Fabrice Barusseau SOC*, Laurent Baumel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Arnaud Simion SOC, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Hanane Mansouri UDR, Maxime Michelet UDR

abstention (5)

Émilie Bonnivard DR*, Xavier Breton DR, Philippe Gosselin DR, Patrick Hetzel DR, Christelle Minard DR*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR