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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2263 du 12/07/2023

Sur l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
81
Contre
3
Abstention
13
Votants
97
84 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 369 · RAPPORT ANNEXÉ

De Nicolas Metzdorf (RE) , déposé le 28/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant :

« – l’accompagnement préalable des candidats retenus à une mobilité outre-mer aux spécificités coutumières du territoire ultramarin concerné. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les spécificités coutumières de certains territoires ultramarins doivent être pris en compte dans la sélection, la formation et l'accompagnement des candidats à la mobilité outre-mer.

Dans certains territoires comme la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna, la place de la coutume est centrale au sein des populations locales.

En Nouvelle-Calédonie coexistent différents droits et notamment le droit coutumier. Il est donc essentiel que lors d'une mobilité une sélection et une formation soit effectuée au préalable sur les questions coutumières pour faciliter la réussite de l'exécution des missions judiciaires.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17139 100
Rassemblement National pour8817 0130
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 001
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés pour292 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (81)

Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Maud Gatel Dem, Frédéric Petit Dem, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Luc Lamirault HOR, Naïma Moutchou HOR, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Philippe Gosselin LR, Caroline Abadie RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Florent Boudié RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Servane Hugues RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Philippe Ballard RN, Pierrick Berteloot RN, Pascale Bordes RN, Sébastien Chenu RN, Frédéric Falcon RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN

contre (3)

Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Didier Paris RE

abstention (13)

Frédéric Boccaletti RN*, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN*, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Frank Giletti RN, Michel Guiniot RN*, Laurent Jacobelli RN, Alexandre Loubet RN, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES