Dossiers / 17^e législature

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

13/02/2025

→ 14/04/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 954
14/02/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
13/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
19/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
11/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
11/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1104 · adopté : Proposition de loi n° 1104
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
17/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
17/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1038 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
17/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 451
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
17/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
26/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 484 · adopté : Proposition de loi n° 485
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
01/04/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
01/04/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
02/04/2025 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · Proposition de loi n° 1242
02/04/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
08/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
08/04/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 1263 · adopté : Proposition de loi n° 1263
08/04/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 523 · adopté : Proposition de loi n° 524
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
09/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
09/04/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 1319 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/04/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/04/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
09/04/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · Accord
Promulgation de la loi
14/04/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
13/02/2025	proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Texte Déposé · n° 954	Proposition de loi	PDF
11/03/2025	visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Texte Déposé · n° 1104	Proposition de loi	PDF
11/03/2025	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (954). Commission · n° 1104	Rapport	PDF
17/03/2025	proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Texte Déposé · n° 451	Proposition de loi
26/03/2025	visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Texte Déposé · n° 485	Proposition de loi
26/03/2025	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451). Commission · n° 484	Rapport
02/04/2025	proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Texte Déposé · n° 1242	Proposition de loi	PDF
08/04/2025	visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Texte Déposé · n° 1263	Proposition de loi	PDF
08/04/2025	visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Texte Déposé · n° 524	Proposition de loi
08/04/2025	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Commission · n° 1263	Rapport	PDF
08/04/2025	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Commission · n° 523	Rapport
	proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Séance · n° 74	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Séance · n° 97	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Séance · n° 74	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Séance · n° 97	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Séance · n° 95	Proposition de loi
	proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Séance · n° 104	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	7	13	7	0	1	7	35
LFI-NFP	2	15	3	0	1	3	24
EPR	8	2	1	0	0	2	13
RN	0	7	1	0	1	3	12
EcoS	1	1	4	0	2	1	9
DR	1	2	0	0	3	1	7
Dem	1	2	0	0	0	3	6
GDR	1	1	0	3	0	0	5
LIOT	0	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
17/03/2025 n° 1019	l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	48	82
17/03/2025 n° 1020	l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	43	46
17/03/2025 n° 1021	l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	45	46
17/03/2025 n° 1022	l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	46	47
17/03/2025 n° 1023	l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	35	128
17/03/2025 n° 1024	l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	42	120
17/03/2025 n° 1025	l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	65	79
17/03/2025 n° 1026	l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	adopté	77	72
17/03/2025 n° 1027	l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	22	117
17/03/2025 n° 1028	l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	38	109
17/03/2025 n° 1029	l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	37	112
17/03/2025 n° 1030	l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	37	113
17/03/2025 n° 1031	l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	adopté	113	54
17/03/2025 n° 1032	l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	adopté	102	52
17/03/2025 n° 1033	l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	55	85
17/03/2025 n° 1035	l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	rejeté	60	87
17/03/2025 n° 1036	l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	adopté	119	34
17/03/2025 n° 1037	l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement	adopté	159	3
17/03/2025 n° 1038	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). ensemble	adopté	137	4
09/04/2025 n° 1319	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	284	169