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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1024 du 17/03/2025

Sur l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
120
Abstention
3
Votants
165
162 exprimés
Dossier
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 23 · Article PREMIER

De Mathilde Hignet (LFI-NFP) , déposé le 13/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur...

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 à 8.

Exposé sommaire

"Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'aligner la prolongation de l’encadrement des promotions sur les produits DPH jusqu'en 2028.

En effet, arrêter l'encadrement sur ces produits dès 2026 relancerait la guerre des prix au détriment des industriels, notamment des PME françaises. Ceci alors que l’encadrement des promotions sur les produits DPH n'a eu qu'un faible impact en termes de baisse de la consommation.

Contre les pressions exercées par la grande distribution pour obtenir des promotions excessives, cet encadrement permet d'assurer une rémunération plus équitable et préserve la viabilité économique des PME du secteur. ​

Cet amendement vise donc à prolonger (et non pérenniser) l'expérimentation de l'encadrement des promotions pour les produits DPH sur la même durée que le SRP+10."

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1232 5000
Ensemble pour la République contre941 2201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7124 000
Socialistes et apparentés abstention660 1220
Droite Républicaine contre470 910
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates contre360 1200
Horizons & Indépendants contre330 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour236 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 500
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (42)

Danielle Brulebois EPR, Léa Balage El Mariky EcoS*, Lisa Belluco EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Boris Tavernier EcoS, André Chassaigne GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Sébastien Delogu LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, Harold Huwart LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Frédéric Falcon RN, Frédéric-Pierre Vos RN*

contre (120)

Valérie Bazin-Malgras DR, Xavier Breton DR, Eric Liégeon DR, Thierry Liger DR, Élisabeth de Maistre DR, Éric Pauget DR, Alexandre Portier DR, Nicolas Ray DR, Jean-Pierre Taite DR, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Frédéric Petit Dem, Richard Ramos Dem, Nicolas Turquois Dem, Gabriel Attal EPR, Céline Calvez EPR, Vincent Caure EPR, Moerani Frébault EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Sébastien Huyghe EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR*, Daniel Labaronne EPR*, Annaïg Le Meur EPR, Karl Olive EPR, Véronique Riotton EPR*, Stéphanie Rist EPR, Charles Rodwell EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Freddy Sertin EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Stéphane Travert EPR, Annie Vidal EPR, Thierry Benoit HOR, Pierre Henriet HOR, Didier Lemaire HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Xavier Roseren HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Lionel Vuibert NI, Maxime Amblard RN, Anchya Bamana RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Bryan Masson RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN*, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Romain Tonussi RN, Frédéric Weber RN, Stéphane Delautrette SOC, Romain Eskenazi SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Emmanuel Grégoire SOC, François Hollande SOC, Chantal Jourdan SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Mélanie Thomin SOC, Roger Vicot SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (3)

Guillaume Lepers DR, Mickaël Bouloux SOC, Jiovanny William SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR