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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1322 du 09/04/2025

Sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
103
Abstention
5
Votants
137
132 exprimés
Dossier
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 13 · Article 2

De Sandrine Runel (SOC) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code électoral afin de tenir compte de l’organisation de scrutins distincts pour les conseillers municipaux ou de Paris et les conseillers d’arrondissement.

En tout état de cause et indépendamment de notre opposition à ce texte, les tableaux proposés dans la proposition de loi initiale ne tiennent pas compte de l’évolution démographique intervenue à Paris depuis 2013, à Marseille depuis 1987 et à Lyon depuis 1983. En particulier à Lyon et Marseille nos concitoyens auraient donc, à population égale, un nombre de représentants très différent. A titre d’illustration, le 7e arrondissement de Lyon devrait compter pas moins de 9 conseillers d’arrondissement supplémentaires au regard de son évolution démographique depuis 42 ans. 

Le Conseil constitutionnel ne pourrait ainsi que constater qu’en l’état, ces tableaux méconnaissent le principe d’égalité des citoyens devant le suffrage.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3800
Ensemble pour la République contre940 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2400
Socialistes et apparentés pour6616 000
Droite Républicaine contre482 901
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre361 1200
Horizons & Indépendants abstention330 050
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour233 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 500
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (29)

Julien Dive DR, Olivier Marleix DR, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Christine Arrighi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Stéphane Peu GDR, Harold Huwart LIOT, David Taupiac LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Fabrice Barusseau SOC, Mickaël Bouloux SOC, Pierrick Courbon SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Marietta Karamanli SOC*, Jacques Oberti SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (103)

Jean-Yves Bony DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Nicolas Forissier DR, Vincent Jeanbrun DR, Élisabeth de Maistre DR, Nicolas Ray DR, Jean-Pierre Taite DR, Antoine Vermorel DR*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Marc Fesneau Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem*, Maud Petit Dem, Richard Ramos Dem, David Amiel EPR, Gabriel Attal EPR, Danielle Brulebois EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Philippe Fait EPR, Sébastien Huyghe EPR, Jean Laussucq EPR, Sylvain Maillard EPR, Joséphine Missoffe EPR, Stéphanie Rist EPR*, Charles Rodwell EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Vojetta EPR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Raphaël Arnault LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, David Guiraud LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Loïc Prud'homme LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Stella Dupont NI, Franck Allisio RN, Maxime Amblard RN, Christophe Barthès RN, Sophie Blanc RN, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Bruno Clavet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Marc de Fleurian RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN*, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN*, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (5)

Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR*

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR