Dossiers / 17^e législature

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/10/2024

→ 11/08/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 451
18/02/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/04/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/04/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/04/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1247 · adopté : Proposition de loi n° 1247
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
08/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
08/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
09/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
09/04/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1330 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
09/04/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 532
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
09/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 648 · adopté : Proposition de loi n° 649
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
03/06/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
03/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
Commission Mixte Paritaire
04/06/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
24/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
24/06/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 1618
24/06/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 769 · adopté : Proposition de loi n° 770
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
07/07/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
26/06/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Désaccord
Nouvelle Lecture
03/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1487
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/07/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/07/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1656 · adopté : Proposition de loi n° 1656
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
07/07/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
Nouvelle Lecture
08/07/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 829
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 836 · adopté : Proposition de loi n° 837
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
09/07/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
Lecture définitive
10/07/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 161
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/07/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1699
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
10/07/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
10/07/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 3018 (adopté)
Conseil constitutionnel
15/07/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
16/07/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
18/07/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
07/08/2025 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
Promulgation de la loi
11/08/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
15/10/2024	proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Texte Déposé · n° 451	Proposition de loi	PDF
02/04/2025	visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Texte Déposé · n° 1247	Proposition de loi	PDF
02/04/2025	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451). Commission · n° 1247	Rapport	PDF
09/04/2025	proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Texte Déposé · n° 532	Proposition de loi
21/05/2025	visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Texte Déposé · n° 649	Proposition de loi
21/05/2025	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532). Commission · n° 648	Rapport
03/06/2025	proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Texte Déposé · n° 1487	Proposition de loi	PDF
24/06/2025	visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Texte Déposé · n° 770	Proposition de loi
24/06/2025	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. Commission · n° 1618	Rapport	PDF
24/06/2025	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille. Commission · n° 769	Rapport
02/07/2025	visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Texte Déposé · n° 1656	Proposition de loi	PDF
02/07/2025	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). Commission · n° 1656	Rapport	PDF
08/07/2025	proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Texte Déposé · n° 829	Proposition de loi
08/07/2025	visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Texte Déposé · n° 837	Proposition de loi
08/07/2025	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°829). Commission · n° 836	Rapport
10/07/2025	rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698). Commission · n° 1699	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Séance · n° 98	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Séance · n° 161	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Séance · n° 166	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Séance · n° 98	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Séance · n° 161	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Séance · n° 166	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Séance · n° 132	Proposition de loi
	proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille Séance · n° 170	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	2	64	3	2	4	6	81
Dem	18	10	6	4	1	9	48
DR	0	20	0	10	0	7	37
EcoS	0	14	2	0	1	2	19
GDR	1	10	0	0	0	0	11
Autres auteurs	4	0	0	0	1	1	6
EPR	2	2	0	0	0	2	6
RN	0	1	1	0	0	3	5
LFI-NFP	0	0	1	0	1	0	2
NI	0	0	0	0	0	2	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
08/04/2025 n° 1310	l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement	rejeté	50	168
08/04/2025 n° 1311	le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). sous-amendement	rejeté	60	101
08/04/2025 n° 1312	l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement	rejeté	42	143
08/04/2025 n° 1313	l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement	rejeté	44	140
08/04/2025 n° 1314	l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement	rejeté	51	147
08/04/2025 n° 1315	l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement	rejeté	64	119
08/04/2025 n° 1316	l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement	rejeté	24	153
08/04/2025 n° 1317	l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement	rejeté	63	99
08/04/2025 n° 1318	l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article	adopté	116	41
09/04/2025 n° 1320	l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement	rejeté	27	96
09/04/2025 n° 1322	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement	rejeté	29	103
09/04/2025 n° 1324	l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement	rejeté	25	102
09/04/2025 n° 1325	l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement	rejeté	23	97
09/04/2025 n° 1328	l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement	rejeté	29	49
09/04/2025 n° 1330	l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ensemble	adopté	183	53
07/07/2025 n° 2937	l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement	rejeté	22	94
07/07/2025 n° 2938	l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement	rejeté	20	101
07/07/2025 n° 2939	l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement	rejeté	19	94
07/07/2025 n° 2940	l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement	rejeté	12	94
07/07/2025 n° 2941	l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement	rejeté	22	96
07/07/2025 n° 2943	l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement	rejeté	24	99
07/07/2025 n° 2945	l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement	rejeté	49	73
07/07/2025 n° 2947	l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement	rejeté	21	105
07/07/2025 n° 2949	l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement	rejeté	26	104
07/07/2025 n° 2951	l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement	rejeté	28	101
07/07/2025 n° 2953	l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). amendement	rejeté	27	105
10/07/2025 n° 3018	l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). ensemble	adopté	112	28