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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1312 du 08/04/2025

Sur l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
143
Abstention
29
Votants
214
185 exprimés
Dossier
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article PREMIER

De Cyrille Isaac-Sibille (Dem) , déposé le 03/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des...

Dispositif

I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :

« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 261 est supprimé. »

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« deux scrutins distincts »

les mots :

« un scrutin unique portant sur deux listes distinctes : l’une pour les conseils d’arrondissement, l’autre pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal concerné ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 et 13.

IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéa suivant :

« Art. L. 272‑3. – La déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services compétents de l’État deux listes comprenant autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir d’un part au conseil d’arrondissement, d’autre part au conseil de Paris ou au conseil municipal. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : 

  • avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de vote) pour deux élections (du conseil municipal et du conseil d’arrondissement),
  • un bulletin de vote propre à chaque arrondissement (comme c’est actuellement le cas), comportant deux listes : une liste pour les conseillers municipaux ; une liste propre à chaque arrondissement pour les conseillers d’arrondissement. Les candidats peuvent figurer sur les 2 listes ou seulement sur l’une des deux.
  • avec deux comptabilités : une globale pour les élections municipales en additionnant le score dans tous les arrondissements pour l’élection des conseillers municipaux ; une pour l'élection de chaque conseil d’arrondissement,
  • et une prime majoritaire à 50 % pour les résultats de la ville et de chaque arrondissement.

Ce nouveau scrutin permet de répondre à la problématique 

  1. de faire rentrer Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun avec un scrutin identique à toutes les autres communes pour les conseillers municipaux ;
  2. de prendre aussi en considération les résultats dans chaque arrondissement pour mettre en place un conseil d’arrondissement tel que souhaité par les votes exprimés ;
  3. tout en évitant un triple scrutin à Lyon (ville, arrondissement, Métropole) ;
  4. et de ne pas modifier le mode de désignation des grands électeurs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 5000
Ensemble pour la République contre940 3501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 3800
Socialistes et apparentés pour6632 000
Droite Républicaine contre484 700
Écologiste et Social abstention380 0141
Les Démocrates pour364 430
Horizons & Indépendants abstention330 1120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
UDR contre160 300
Non inscrit contre110 300

Votants

pour (42)

Thibault Bazin DR, Hubert Brigand DR, Olivier Marleix DR, Nicolas Ray DR, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Éric Martineau Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Marie-José Allemand SOC*, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Béatrice Bellay SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Alain David SOC, Stéphane Delautrette SOC, Denis Fégné SOC, Océane Godard SOC, Julien Gokel SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Céline Hervieu SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC*, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Hervé Saulignac SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (143)

Sylvie Bonnet DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Pierre Cordier DR, Julien Dive DR, Nicolas Forissier DR, Jérôme Nury DR, Jean-Pierre Taite DR, Christophe Blanchet Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, David Amiel EPR, Florent Boudié EPR, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Julie Delpech EPR, Benjamin Dirx EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Thomas Gassilloud EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Emmanuelle Hoffman EPR, Sébastien Huyghe EPR, Brigitte Klinkert EPR, Jean Laussucq EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Stéphane Mazars EPR*, Ludovic Mendes EPR, Joséphine Missoffe EPR, Véronique Riotton EPR*, Stéphanie Rist EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Corinne Vignon EPR, Stéphane Vojetta EPR, Caroline Yadan EPR, Jean-Michel Brard HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, David Guiraud LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Harold Huwart LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Philippe Bonnecarrère NI, Christine Engrand NI, Franck Allisio RN, Maxime Amblard RN, Christophe Barthès RN, Sophie Blanc RN, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN*, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN*, Pascal Markowsky RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN*, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR

abstention (29)

Blandine Brocard Dem, Marina Ferrari Dem, Emmanuel Mandon Dem, Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS*, Jean-Louis Roumégas EcoS*, Danielle Simonnet EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Sylvain Berrios HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Xavier Lacombe HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS