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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1324 du 09/04/2025

Sur l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
102
Abstention
9
Votants
136
127 exprimés
Dossier
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 15 · Article 3

De Emmanuel Grégoire (SOC) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droit constant.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3500
Ensemble pour la République contre940 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2500
Socialistes et apparentés contre6613 200
Droite Républicaine contre481 701
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre361 900
Horizons & Indépendants abstention330 090
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 600
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (25)

Julien Dive DR, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Christine Arrighi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Eva Sas EcoS, Stéphane Peu GDR, David Taupiac LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Denis Fégné SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Claudia Rouaux SOC*, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Thierry Sother SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (102)

Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Nicolas Forissier DR, Guillaume Lepers DR, Élisabeth de Maistre DR, Jean-Pierre Taite DR, Antoine Vermorel DR*, Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Richard Ramos Dem, David Amiel EPR, Maud Bregeon EPR, Danielle Brulebois EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Philippe Fait EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Jean Laussucq EPR, Marie Lebec EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Sylvain Maillard EPR, Joséphine Missoffe EPR, Stéphanie Rist EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Raphaël Arnault LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, David Guiraud LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Franck Allisio RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Sophie Blanc RN, Pascale Bordes RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Marc de Fleurian RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN*, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN*, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Joëlle Mélin RN*, Matthias Renault RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Laurent Lhardit SOC, Marc Pena SOC*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (9)

Thierry Benoit HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR*

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR