Amendement n° 15 · Article 3
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 09/04/2025 | Scrutin n° 1324 | rejeté | 25 pour, 102 contre, 9 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droit constant.