Dossiers / 17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 325
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 10/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 24/07/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 24/07/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 16/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 21/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 21/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 22/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 22/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 24/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 24/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 24/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 25/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 28/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 25/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 487
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 10/10/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 09/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 23/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 480
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 28/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 28/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 29/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 29/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 30/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 30/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 05/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 05/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/11/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 129
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 08/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 13/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 138
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/11/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/11/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 26/11/2024 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 27/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 27/11/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 638 · adopté : Projet de loi n° 638
- 27/11/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 168 · adopté : Projet de loi n° 169
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/12/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/12/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 02/12/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/12/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/01/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/01/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 28/11/2024 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Accord
- 02/12/2024 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 17ème législature · Déclaration
- 02/12/2024 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
- 04/12/2024 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion adoptée · scrutin n° 519 (adopté)
- 02/12/2024 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
- Nouvelle Lecture
- 26/11/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 622
- 03/02/2025 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 17ème législature · Déclaration
- 03/02/2025 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
- 05/02/2025 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 694 (rejeté)
- 05/02/2025 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 17ème législature · Déclaration
- 06/02/2025 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
- 10/02/2025 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 739 (rejeté)
- 10/02/2025 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 17ème législature · Déclaration
- 10/02/2025 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
- 12/02/2025 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 791 (rejeté)
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 26/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 22/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 22/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 27/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 27/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 28/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 28/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 29/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 29/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 03/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/01/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 869
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 03/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 05/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 05/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 10/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/02/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Nouvelle Lecture
- 12/02/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 341
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 13/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 344
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/02/2025 Décision · Sénat ( 5ème République )
- Conseil constitutionnel
- 20/02/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 28/02/2025 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 28/02/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/10/2024 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Texte Déposé · n° 325 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 23/10/2024 | avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). Commission · n° 480 |
Avis | |
| 25/10/2024 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). Commission · n° 487 |
Rapport | |
| 08/11/2024 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Texte Déposé · n° 129 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 13/11/2024 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129). Commission · n° 138 |
Rapport | |
| 26/11/2024 | projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 Texte Déposé · n° 622 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 27/11/2024 | pour 2025 Texte Déposé · n° 638 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 27/11/2024 | pour 2025 Texte Déposé · n° 169 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 27/11/2024 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Commission · n° 638 |
Rapport | |
| 27/11/2024 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Commission · n° 168 |
Rapport | |
| 30/01/2025 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°622). Commission · n° 869 |
Rapport | |
| 12/02/2025 | projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 Texte Déposé · n° 341 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 13/02/2025 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°341). Commission · n° 344 |
Rapport | |
| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 Séance · n° 18 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 Séance · n° 49 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 Séance · n° 18 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 Séance · n° 49 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 Séance · n° 29 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
||
| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 Séance · n° 40 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 Séance · n° 56 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DR | 154 | 65 | 162 | 67 | 31 | 995 | 1 474 |
| LFI-NFP | 58 | 167 | 99 | 23 | 24 | 650 | 1 021 |
| EPR | 69 | 30 | 78 | 43 | 10 | 404 | 634 |
| SOC | 91 | 107 | 81 | 18 | 20 | 281 | 598 |
| EcoS | 48 | 74 | 74 | 5 | 12 | 298 | 511 |
| GDR | 46 | 54 | 69 | 35 | 2 | 169 | 375 |
| RN | 22 | 51 | 24 | 6 | 11 | 249 | 363 |
| LIOT | 24 | 22 | 61 | 39 | 4 | 173 | 323 |
| Dem | 22 | 12 | 20 | 23 | 7 | 161 | 245 |
| HOR | 24 | 24 | 11 | 3 | 7 | 123 | 192 |
| Autres auteurs | 20 | 2 | 2 | 0 | 0 | 55 | 79 |
| UDR | 5 | 7 | 5 | 4 | 1 | 31 | 53 |
| NI | 2 | 0 | 8 | 2 | 1 | 11 | 24 |