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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 232 du 04/11/2024

Sur l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
119
Abstention
28
Votants
165
137 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 783 · Article 9

De Jérôme Guedj (SOC) , déposé le 23/10/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositif

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° À l’article L. 245‑7, les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à 18 % » sont supprimés ; 

2° L’article L. 245‑9 est ainsi modifié : 

a) Au 1° , les mots : « relevant de la catégorie fiscale des alcools » sont remplacés par le mot : « alcooliques » ; 

b) Le 2° est abrogé.

Exposé sommaire

Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools.

Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool selon l’OFDT. Pourtant, l’alcool représente la deuxième cause de cancer évitable et la 1ère cause d’hospitalisation en France. 

La fiscalité française sur les boissons alcooliques se base sur le type d’alcool plutôt que sur le volume d’alcool, alors que l’OMS recommande d’agir sur le prix de tous les alcools.

Seuls les alcools titrant à plus de 18% d’alcool sont concernés par la « cotisation sécurité sociale », qui sert à alimenter la branche maladie de la sécurité sociale. 

Cet amendement vise à étendre la « cotisation sécurité sociale » à tous les alcools. Il aura une incidence sur le prix des alcools les moins chers, ceux-ci étant les plus consommés par les jeunes et les consommateurs excessifs. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1250 5600
Ensemble pour la République contre940 2101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 3251
Socialistes et apparentés pour667 610
Droite Républicaine contre470 800
Écologiste et Social pour3810 010
Les Démocrates contre360 900
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre171 310
UDR contre160 300
Non inscrit contre80 100

Votants

pour (18)

Léa Balage El Mariky EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Hendrik Davi EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Boris Tavernier EcoS, Frédéric Maillot GDR, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC*, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, François Hollande SOC, Philippe Naillet SOC, Aurélien Rousseau SOC

contre (119)

Thibault Bazin DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Josiane Corneloup DR, Philippe Gosselin DR, Eliane Kremer DR, Eric Liégeon DR, Yannick Neuder DR, Jean-Pierre Taite DR, Christophe Blanchet Dem, Marc Fesneau Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Frantz Gumbs Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Sophie Delorme Duret EPR, Julie Delpech EPR*, Daniel Labaronne EPR, Mathieu Lefèvre EPR*, Brigitte Liso EPR, Nicolas Metzdorf EPR, Paul Midy EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Sophie Panonacle EPR, Stéphanie Rist EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Éric Woerth EPR, Karine Lebon GDR*, Yannick Monnet GDR, Stéphane Peu GDR, Henri Alfandari HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Laurent Marcangeli HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Charles de Courson LIOT, Laurent Panifous LIOT, Stella Dupont NI, Maxime Amblard RN, Anchya Bamana RN, Christophe Barthès RN*, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN*, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN*, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Antoine Golliot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Robert Le Bourgeois RN, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Pierre Meurin RN*, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Arnaud Sanvert RN, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN, Frédéric Weber RN, Laurent Baumel SOC, Iñaki Echaniz SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Pierre Pribetich SOC, Sandrine Runel SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

abstention (28)

Charles Fournier EcoS, Jean-Victor Castor GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Arnaud Simion SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP