AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 237 du 04/11/2024

Sur l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
70
Contre
50
Abstention
48
Votants
168
120 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1567 · ANNEXE

De Hadrien Clouet (LFI-NFP) , déposé le 24/10/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au taux :

« 1,1 % »

le taux : 

« 0,3 % ». 

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 5, substituer au taux :

« 2,8 % » 

le taux :

« 1% ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d'austérité présenté par le gouvernement.

Les hypothèses budgétaires présentées à cette annexe ne sont pas sérieuses. Ainsi, le Haut Conseil des Finances Publiques considère que "la prévision de masse salariale pour 2025 (2,8 % dans les branches marchandes non agricoles) est un peu optimiste" et que "la prévision de croissance pour 2025 (1,1 %) apparaît en premier lieu un peu élevée compte tenu de l’orientation restrictive du scénario de finances publiques associé, qui se traduit notamment par un repli de la demande publique".

Pour le dire autrement, le gouvernement gonfle les sous-jacents macroéconomiques lui permettant d'établir ses hypothèses budgétaires. Il ignore sciemment le risque de récession que fait peser sa cure d'austérité sur le pays.

Dans une tribune parue dans Le Monde, les économistes Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa, Dominique Plihon et Jacques Rigaudiat sonnent l'alerte: "baisser les dépenses publiques aura un effet récessif qui, in fine, aggravera la situation des finances publiques. Phénomène bien connu dont la Grèce a fait l’amère expérience".

Pris dans son ornière libérale, le gouvernement ne fait que préparer de futures mesures d'austérité qui amèneront à toujours plus de dégradation des comptes publics.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose d'indiquer en annexe des prévisions de progression de la masse salariale et de croissance revues à la baisse.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1252 0440
Ensemble pour la République contre940 2501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7133 000
Socialistes et apparentés pour6622 000
Droite Républicaine contre470 1000
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants contre340 710
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
UDR abstention160 030
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (70)

Arnaud Bonnet EcoS, Hendrik Davi EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Boris Tavernier EcoS, Jean-Victor Castor GDR, Karine Lebon GDR*, Yannick Monnet GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Charles de Courson LIOT, Laurent Panifous LIOT, René Lioret RN, Patrice Martin RN, Christian Baptiste SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Romain Eskenazi SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Aurélien Rousseau SOC, Fabrice Roussel SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (50)

Thibault Bazin DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Xavier Breton DR, Virginie Duby-Muller DR, Eliane Kremer DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Yannick Neuder DR, Christelle Petex DR, Jean-Pierre Taite DR, Géraldine Bannier Dem, Christophe Blanchet Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Élisabeth Borne EPR, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Vincent Caure EPR, Sophie Delorme Duret EPR, Julie Delpech EPR*, Benjamin Dirx EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Sébastien Huyghe EPR, Daniel Labaronne EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christine Le Nabour EPR, Mathieu Lefèvre EPR*, Brigitte Liso EPR, Paul Midy EPR, Christophe Mongardien EPR, Sophie Panonacle EPR, Stéphanie Rist EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Éric Woerth EPR, Caroline Yadan EPR, Henri Alfandari HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Frédéric Valletoux HOR

abstention (48)

Thierry Benoit HOR, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN*, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Christine Engrand RN*, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN*, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Nadine Lechon RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Joëlle Mélin RN, Pierre Meurin RN*, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR