AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 253 du 05/11/2024

Sur l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
71
Abstention
6
Votants
137
131 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1932 · Article 17

De Théo Bernhardt (RN) , déposé le 25/10/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains prévue à l’article 37 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans le PLFSS 2024.

 

Ce rapport devra notamment rendre compte des éléments suivants :

 

- Les impacts financiers : il est nécessaire de connaître le coût total de la campagne pour l’assurance maladie, mais aussi de quantifier les économies potentielles que pourrait générer cette prévention à long terme.

 

- La couverture vaccinale : le rapport devra détailler les résultats obtenus en termes d’augmentation de la couverture vaccinale, notamment au sein des populations défavorisées et les zones rurales.

 

- L’impact sanitaire de la vaccination sur la prévention des infections à HPV et des cancers associés.

 

- La pertinence de déployer cette campagne à une plus large échelle notamment en donnant la possibilité d’administrer les vaccins dans des lieux qui ne relèvent pas de l’éducation nationale, tels que les clubs sportifs et de loisirs, les associations ou les maisons des jeunes et de la culture.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12559 000
Ensemble pour la République contre940 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 011
Socialistes et apparentés contre660 1500
Droite Républicaine abstention470 1220
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 1000
Horizons & Indépendants contre340 1400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 130
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour161 000
Non inscrit contre80 100

Votants

pour (60)

Maxime Amblard RN, Christophe Barthès RN*, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Sébastien Chenu RN, Caroline Colombier RN, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Christine Engrand RN*, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN*, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN*, Florence Goulet RN, Monique Griseti RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN*, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Maxime Michelet UDR

contre (71)

Thibault Bazin DR, Sylvie Bonnet DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Pierre Cordier DR, Josiane Corneloup DR, Fabien Di Filippo DR, Virginie Duby-Muller DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Frédérique Meunier DR, Yannick Neuder DR, Éric Pauget DR, Géraldine Bannier Dem, Christophe Blanchet Dem, Olivier Falorni Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Gabriel Attal EPR, Sophie Delorme Duret EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Philippe Fait EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Bastien Marchive EPR, Nicolas Metzdorf EPR, Christophe Mongardien EPR, Stéphanie Rist EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Hendrik Davi EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Eva Sas EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Thierry Benoit HOR, Sylvain Berrios HOR, Jean-Michel Brard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Béatrice Piron HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Isabelle Rauch HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Harold Huwart LIOT, Stella Dupont NI, Karim Benbrahim SOC, Paul Christophle SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Pascale Got SOC, Jérôme Guedj SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Laurent Lhardit SOC, Philippe Naillet SOC, Aurélien Rousseau SOC, Isabelle Santiago SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (6)

Guillaume Lepers DR, Christelle Petex DR, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Christophe Naegelen LIOT, Laurent Panifous LIOT, David Taupiac LIOT

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP