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Dossiers / 17e législature

Abrogation de la retraite à 64 ans

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
15/10/2024
→ 28/11/2024
Documents
3
Scrutins
32
Amendements
1 015

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 438
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 06/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 06/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 20/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 20/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 20/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 613 · adopté : Proposition de loi n° 613
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 28/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 28/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 28/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
15/10/2024 proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte Déposé · n° 438
Proposition de loi PDF
20/11/2024 d’abrogation de la retraite à 64 ans
Texte Déposé · n° 613
Proposition de loi PDF
20/11/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).
Commission · n° 613
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR144113315365
DR020010238259
Dem141000178193
HOR026010139166
LFI-NFP500001318
UDR0001045
LIOT0100023
SOC0000033
GDR0000022
RN0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
28/11/2024
n° 457
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté97229
28/11/2024
n° 458
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté75225
28/11/2024
n° 459
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté95226
28/11/2024
n° 460
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté97230
28/11/2024
n° 461
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté86207
28/11/2024
n° 462
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté79209
28/11/2024
n° 463
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté75196
28/11/2024
n° 464
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté78195
28/11/2024
n° 465
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté82210
28/11/2024
n° 466
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté74219
28/11/2024
n° 467
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté72204
28/11/2024
n° 468
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté100241
28/11/2024
n° 469
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté68167
28/11/2024
n° 470
l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté78170
28/11/2024
n° 471
l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté74174
28/11/2024
n° 472
l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté76175
28/11/2024
n° 473
l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté75177
28/11/2024
n° 474
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté69178
28/11/2024
n° 475
l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté79161
28/11/2024
n° 476
l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté77157
28/11/2024
n° 477
l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté78159
28/11/2024
n° 478
l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté78158
28/11/2024
n° 479
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté76143
28/11/2024
n° 480
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté74148
28/11/2024
n° 481
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté71147
28/11/2024
n° 482
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté58146
28/11/2024
n° 483
l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté53125
28/11/2024
n° 484
l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté49105
28/11/2024
n° 485
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté51138
28/11/2024
n° 486
l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté65155
28/11/2024
n° 487
l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté64152
28/11/2024
n° 488
l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement rejeté71135