Amendement n° 42 · Article 6
De Pierre Henriet (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- M. Henriet et Mme Le Grip
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/05/2025 | Scrutin n° 1590 | adopté | 91 pour, 86 contre, 2 abst. |
| 07/05/2025 | Scrutin n° 1599 | adopté | 67 pour, 48 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.