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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1599 du 07/05/2025

Sur l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
67
Contre
48
Abstention
1
Votants
116
115 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42 · Article 6

De Pierre Henriet (HOR) , déposé le 02/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12321 000
Ensemble pour la République pour9421 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2101
Socialistes et apparentés contre661 1200
Droite Républicaine pour486 010
Écologiste et Social contre380 1100
Les Démocrates pour365 000
Horizons & Indépendants pour339 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour162 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (67)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Élisabeth de Maistre DR, Éric Pauget DR, Alexandre Portier DR, Géraldine Bannier Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Hervé Berville EPR*, Françoise Buffet EPR*, Céline Calvez EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Jean Laussucq EPR, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Stéphane Mazars EPR*, Laure Miller EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Caroline Yadan EPR, Thierry Benoit HOR, Sylvain Berrios HOR, Pierre Henriet HOR, Jean Moulliere HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Joël Bruneau LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Pascale Bordes RN*, Jorys Bovet RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Julien Odoul RN, Angélique Ranc RN, Sophie-Laurence Roy RN, Philippe Schreck RN, Aurélien Rousseau SOC*, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR

contre (48)

Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Nicolas Sansu GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Stella Dupont NI, Joël Aviragnet SOC, Fabrice Barusseau SOC, Karim Benbrahim SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Guillaume Garot SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Chantal Jourdan SOC, Claudia Rouaux SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (1)

Jérôme Nury DR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP