Dossiers / 17^e législature

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

10/10/2024

→ 31/07/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 26
17/02/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
12/02/2025 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 335 · adopté : Proposition de loi n° 336
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/02/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
21/02/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1009
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
02/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1357 · adopté : Proposition de loi n° 1357
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
06/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
06/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
07/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
07/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
07/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · modifiée · scrutin n° 1601 (adopté)
Commission Mixte Paritaire
07/05/2025 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · Proposition de loi n° 604
09/05/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
27/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
27/05/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 656 · adopté : Proposition de loi n° 657
27/05/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 1460 · adopté : Proposition de loi n° 1460
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
02/07/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
02/07/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2880 (adopté)
28/05/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur · Accord
Conseil constitutionnel
07/07/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
29/07/2025 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
Promulgation de la loi
31/07/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
10/10/2024	proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 26	Proposition de loi
12/02/2025	relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 336	Proposition de loi
12/02/2025	rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26). Commission · n° 335	Rapport
21/02/2025	proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur Texte Déposé · n° 1009	Proposition de loi	PDF
30/04/2025	relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur Texte Déposé · n° 1357	Proposition de loi	PDF
30/04/2025	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009). Commission · n° 1357	Rapport	PDF
07/05/2025	proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 604	Proposition de loi
27/05/2025	relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 1460	Proposition de loi	PDF
27/05/2025	relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 657	Proposition de loi
27/05/2025	rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. Commission · n° 1460	Rapport	PDF
27/05/2025	rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu. Commission · n° 656	Rapport
	proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Séance · n° 108	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Séance · n° 156	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Séance · n° 108	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur Séance · n° 156	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur Séance · n° 60	Proposition de loi
	proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur Séance · n° 149	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	23	9	0	0	2	16	50
LFI-NFP	8	28	9	0	0	1	46
EcoS	9	11	12	0	1	2	35
HOR	15	0	2	0	0	8	25
RN	0	8	2	0	1	1	12
SOC	5	1	1	0	0	5	12
DR	3	3	1	1	1	2	11
GDR	1	3	2	0	0	0	6
Dem	0	0	0	0	0	4	4
Autres auteurs	2	0	0	0	0	0	2
NI	0	0	0	1	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
06/05/2025 n° 1555	l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	rejeté	79	133
06/05/2025 n° 1562	l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	rejeté	71	109
06/05/2025 n° 1571	l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	rejeté	64	109
06/05/2025 n° 1572	l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	adopté	102	75
06/05/2025 n° 1573	l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). article	adopté	154	32
06/05/2025 n° 1574	l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	rejeté	45	90
06/05/2025 n° 1575	l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	rejeté	43	86
07/05/2025 n° 1576	l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	rejeté	34	59
07/05/2025 n° 1577	l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	rejeté	35	60
07/05/2025 n° 1578	l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	adopté	61	22
07/05/2025 n° 1579	l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	adopté	42	39
07/05/2025 n° 1581	l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	adopté	42	29
07/05/2025 n° 1582	l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	rejeté	41	55
07/05/2025 n° 1583	l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	rejeté	44	53
07/05/2025 n° 1584	l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	adopté	61	24
07/05/2025 n° 1586	le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement	rejeté	40	129
07/05/2025 n° 1588	le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement	adopté	161	2
07/05/2025 n° 1589	le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement	rejeté	53	119
07/05/2025 n° 1590	le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement	adopté	91	86
07/05/2025 n° 1591	le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement	rejeté	53	127
07/05/2025 n° 1592	le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement	rejeté	54	123
07/05/2025 n° 1593	l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	adopté	124	55
07/05/2025 n° 1594	l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	rejeté	24	84
07/05/2025 n° 1595	l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	rejeté	26	83
07/05/2025 n° 1597	l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	rejeté	45	65
07/05/2025 n° 1598	l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	adopté	68	47
07/05/2025 n° 1599	l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	adopté	67	48
07/05/2025 n° 1600	l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement	adopté	67	45
07/05/2025 n° 1601	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). ensemble	adopté	131	28
02/07/2025 n° 2880	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	366	88