Scrutin n° 1578 du 07/05/2025
Sur l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente de séance
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 35 · Article 2
De Steevy Gustave (EcoS) , déposé le 02/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le référent dispose d’une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et pour faire valoir leurs droits.
Le récent rapport du Défenseur des droits portant sur «la dénonciation des discriminations vécues à l’université : entre silence, révélation et signalement » datant d’avril 2024, démontre qu’un frein important au non-signalement de faits, est lié en grande partie à la méconnaissance des droits des étudiants sur le campus, ainsi qu’au manque de connaissance des dispositifs institutionnels. Ce type de connaissance varie complètement en fonction des ressources socioculturelles.
Il est donc primordial que le référent, figure de proue dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations et la haine, soit en mesure de transmettre les informations nécessaires aux victimes. La formation peut être faite par la DILCRAH ou encore par des associations présentes sur le campus.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | pour | 123 | 26 | 0 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 94 | 0 | 11 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 15 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 66 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 48 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | pour | 36 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 33 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | pour | 16 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (61)
Lisa Belluco EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Steevy Gustave EcoS, Sandra Regol EcoS, Eva Sas EcoS, Boris Tavernier EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Maxime Amblard RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN*, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN*, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Claire Marais-Beuil RN, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Romain Tonussi RN, Karim Benbrahim SOC, Romain Eskenazi SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jacques Oberti SOC, Christophe Proença SOC, Sandrine Runel SOC, Roger Vicot SOC, Jiovanny William SOC, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR
contre (22)
Thibault Bazin DR, Jean-Didier Berger DR, Élisabeth de Maistre DR, Frédérique Meunier DR, Éric Pauget DR, Alexandre Portier DR, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Constance Le Grip EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Pauline Levasseur EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Freddy Sertin EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Vojetta EPR, Caroline Yadan EPR, Jean-Michel Brard HOR, Pierre Henriet HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR
non-votant (1)
Yaël Braun-Pivet EPR