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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1583 du 07/05/2025

Sur l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
53
Abstention
1
Votants
98
97 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 57 · Article 2

De Caroline Yadan (EPR) , déposé le 02/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 

« Lorsque le président ou le directeur de l’établissement a connaissance de panneaux d’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine, il a l’obligation de procéder à leur retrait dans les cinq jours. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 5 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de l'établissement. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12323 000
Ensemble pour la République pour944 1301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1501
Socialistes et apparentés contre660 1200
Droite Républicaine pour485 010
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants pour336 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour165 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (44)

Thibault Bazin DR, Hubert Brigand DR, Fabien Di Filippo DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandre Portier DR, Françoise Buffet EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Caroline Yadan EPR, Jean-Paul Lecoq GDR, Jean-Michel Brard HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN*, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, René Lioret RN, Claire Marais-Beuil RN, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (53)

Anne Bergantz Dem, Bruno Fuchs Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Hervé Berville EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Constance Le Grip EPR, Pauline Levasseur EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Joséphine Missoffe EPR*, Stéphanie Rist EPR, Freddy Sertin EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS*, Emmanuel Duplessy EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Pierre Henriet HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Karim Benbrahim SOC, Philippe Brun SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (1)

Frédérique Meunier DR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP