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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1584 du 07/05/2025

Sur l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
24
Abstention
12
Votants
97
85 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 58 · Article 2

De Caroline Yadan (EPR) , déposé le 02/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 

« Lorsque le président ou le directeur de l’établissement a connaissance de panneaux d’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine, il a l’obligation de procéder à leur retrait dans les 8 jours. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de l'établissement. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12323 000
Ensemble pour la République pour9417 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1501
Socialistes et apparentés abstention660 1110
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates pour363 000
Horizons & Indépendants pour336 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour165 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (61)

Thibault Bazin DR, Hubert Brigand DR, Fabien Di Filippo DR, Élisabeth de Maistre DR, Frédérique Meunier DR, Alexandre Portier DR, Anne Bergantz Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Hervé Berville EPR*, Françoise Buffet EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Constance Le Grip EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Pauline Levasseur EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Joséphine Missoffe EPR*, Stéphanie Rist EPR, Freddy Sertin EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Caroline Yadan EPR, Jean-Paul Lecoq GDR, Jean-Michel Brard HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN*, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, René Lioret RN, Claire Marais-Beuil RN, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (24)

Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS*, Emmanuel Duplessy EcoS, Steevy Gustave EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Romain Eskenazi SOC

abstention (12)

Pierre Henriet HOR, Karim Benbrahim SOC, Philippe Brun SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP