Amendement n° 58 · Article 2
De Caroline Yadan (Ensemble pour la République) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Signataires
- Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 07/05/2025 | Scrutin n° 1584 | adopté | 61 pour, 24 contre, 12 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque le président ou le directeur de l’établissement a connaissance de panneaux d’affichages, d’inscriptions, de signes ou de dessins antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine, il a l’obligation de procéder à leur retrait dans les 8 jours. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de l'établissement.
Cosignataires (11)
David Amiel, François Cormier-Bouligeon, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Sous-amendements
- n° 87 · Adopté