Scrutin n° 1571 du 06/05/2025
Sur l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 33 · Article PREMIER
De Steevy Gustave (EcoS) , déposé le 02/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’antisémitisme, le racisme »
les mots :
« le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur.
Nous ne cherchons pas ici à invisibiliser ni à diluer le combat contre l’antisémitisme, mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations.
D’un point de vue pédagogique, le décloisonnement des luttes permet de montrer que l’antisémitisme procède des mêmes mécanismes que d’autres discriminations ou haines de minorités comme par exemple l’islamophobie. Ce décloisonnement en créant des ponts entre les différentes violences subies, renforce la solidarité entre les étudiants victimes de tels agissements.
D’un point de vue pragmatique, la fragmentation des luttes aboutit à un saupoudrage des actions conduites, diluant les actions des référents et des chargés de mission sans parvenir à capter l’attention des populations étudiantes, dès lors que les actions de sensibilisation sont multipliées. Le morcellement des actions n’est pas compatible avec les moyens humains mais surtout financiers dont dispose les établissements.
Enfin, la dissociation des deux combats est contre-productive, et peut se révéler dangereuse, dans la mesure où elle peut nourrir chez d’autres minorités le sentiment de double standard, et de hiérarchisation des discriminations, donnant lieu à du ressenti et in fine pouvant créer des conditions d’une concurrence victimaire délétère, que nous voulons absolument éviter.
Le droit français retient une définition globale et universelle du racisme, la CNCDH estime qu’une singularisation de la lutte contre l’antisémitisme risque à terme de fragiliser l’approche républicaine universelle et indivisible du combat antiraciste.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | contre | 123 | 1 | 43 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 94 | 0 | 25 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 32 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 66 | 15 | 2 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 48 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 14 | 0 | 0 | 1 |
| Les Démocrates | contre | 36 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 33 | 0 | 17 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 23 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | contre | 16 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Non inscrit | contre | 11 | 0 | 2 | 0 | 0 |
Votants
pour (64)
Christine Arrighi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Eva Sas EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, David Guiraud LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Paul Molac LIOT, Marc de Fleurian RN, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Julien Gokel SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Céline Hervieu SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Hervé Saulignac SOC, Arnaud Simion SOC
contre (109)
Valérie Bazin-Malgras DR, Sylvie Bonnet DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Hubert Brigand DR, Pierre Cordier DR, Fabien Di Filippo DR, Frédérique Meunier DR, Éric Pauget DR, Alexandre Portier DR, Géraldine Bannier Dem, Romain Daubié Dem, Perrine Goulet Dem, Philippe Vigier Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Françoise Buffet EPR*, Céline Calvez EPR, Eléonore Caroit EPR*, Thomas Cazenave EPR, Philippe Fait EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Emmanuelle Hoffman EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Constance Le Grip EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Pauline Levasseur EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Stéphanie Rist EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR, Caroline Yadan EPR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Paul Christophe HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Pierre Henriet HOR, Xavier Lacombe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Viry LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Christine Engrand NI, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN*, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN*, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Julien Odoul RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Sophie Pantel SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR
non-votant (2)
Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Arnaud Simion : voulait voter contre (a voté pour)