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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1579 du 07/05/2025

Sur l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
39
Abstention
0
Votants
81
81 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 36 · Article 2

De Steevy Gustave (EcoS) , déposé le 02/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le référent exerce la mission de médiateur entre les usagers. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue qui, face à des situations de grande tension, est souvent
rompu. Elle est nécessaire pour lutter contre les ressentis négatifs ou le mal-être que peut engendrer un événement pour des groupes d’étudiants. Le médiateur contribue à l’amélioration du fonctionnement de l’institution.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12325 000
Ensemble pour la République contre940 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1601
Socialistes et apparentés pour668 000
Droite Républicaine contre480 700
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants contre330 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour164 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (42)

Lisa Belluco EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Eva Sas EcoS, Boris Tavernier EcoS, Maxime Amblard RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN*, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN*, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Claire Marais-Beuil RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Romain Tonussi RN, Karim Benbrahim SOC, Romain Eskenazi SOC, Guillaume Garot SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Claudia Rouaux SOC, Sandrine Runel SOC, Roger Vicot SOC, Jiovanny William SOC, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (39)

Thibault Bazin DR, Xavier Breton DR, Fabien Di Filippo DR, Élisabeth de Maistre DR, Frédérique Meunier DR, Éric Pauget DR, Alexandre Portier DR, Jimmy Pahun Dem, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Constance Le Grip EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Pauline Levasseur EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Freddy Sertin EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Vojetta EPR, Jean-Michel Brard HOR, Pierre Henriet HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP