Scrutin n° 1574 du 06/05/2025
Sur l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- Dossier
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 7 · Article 2
De Marie Mesmeur (LFI-NFP) , déposé le 02/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« La Nation se fixe pour objectif de donner aux universités les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des missions « égalité et diversité ». »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité.
Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plus austéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plus faible budget en pourcentage de l’État depuis plus de 20 ans. En plus des coupes budgétaires subies en 2024, le PLF 2025 prévoyait d’amputer 904 millions à l’ESR, ce qui en faisait le 3e secteur le plus touché par des baisses. Après la commission mixte paritaire, ce sont en tout 1,5 milliard de coupes budgétaires qui ont touché l’enseignement supérieur.
L’Union Étudiante explique ainsi que la diversification des obligations de mise en place de missions Egalité et diversité dans les universités est la bienvenue. Mais les obligations qui sont créées ne sont « ni appliquées, ni applicables, du fait du manque important de moyens de l’enseignement supérieur. » L’Union Étudiante alerte sur les risques pesant sur la CVEC, puisque les rapporteurs rappellent qu’une partie des crédits de la CVEC est utilisée pour financer les actuels missions Égalité. Le syndicat explique que cela représente un « dévoiement grave » de cette CVEC destinée à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé ».
Nous souhaitons donc que les financements nécessaires à la mise en oeuvre de cette mission soient assurés.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | contre | 123 | 0 | 42 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 94 | 0 | 27 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 27 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 66 | 8 | 1 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 48 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 9 | 0 | 1 | 1 |
| Les Démocrates | contre | 36 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 33 | 0 | 11 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 23 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| UDR | contre | 16 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (45)
Lisa Belluco EcoS*, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Boris Tavernier EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Zahia Hamdane LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Mathilde Panot LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Romain Eskenazi SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Céline Hervieu SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC
contre (90)
Philippe Gosselin DR, Alexandre Portier DR, Géraldine Bannier Dem, Marina Ferrari Dem, David Amiel EPR, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR*, Céline Calvez EPR, Eléonore Caroit EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Emmanuelle Hoffman EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Stéphanie Rist EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Caroline Yadan EPR, Bertrand Bouyx HOR, Paul Christophe HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Pierre Henriet HOR, Xavier Lacombe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Joël Bruneau LIOT, Maxime Amblard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN*, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Marc de Fleurian RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Aurélien Rousseau SOC*, Matthieu Bloch UDR, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR
abstention (1)
Dominique Voynet EcoS
non-votant (2)
Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS