Dossiers / 16^e législature

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période

05/06/2023

→ 07/12/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
05/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1322
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/12/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1936
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
07/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
07/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
07/12/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1322

Documents

Dépôt	Document	Type
05/06/2023	proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile Texte Déposé · n° 1322	Proposition de loi constitutionnelle	PDF
29/11/2023	rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322). Commission · n° 1936	Rapport	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Ecolo - NUPES	6	34	0	0	0	45	85
RE	7	0	5	0	1	38	51
RN	2	6	7	0	0	18	33
LFI - NUPES	7	5	0	0	0	10	22
Dem	1	0	0	0	1	5	7
NI	0	2	3	0	0	1	6
LR	0	2	0	1	0	2	5
Autres auteurs	0	0	0	0	1	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
07/12/2023 n° 3184	l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement	rejeté	30	148
07/12/2023 n° 3185	l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement	adopté	93	70
07/12/2023 n° 3186	l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement	rejeté	37	141
07/12/2023 n° 3187	l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement	rejeté	42	129
07/12/2023 n° 3188	l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). article	adopté	111	1
07/12/2023 n° 3189	l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement	adopté	95	41
07/12/2023 n° 3190	l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement	rejeté	58	71
07/12/2023 n° 3191	l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). article	rejeté	53	77
07/12/2023 n° 3192	l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement	adopté	69	55
07/12/2023 n° 3193	l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement	rejeté	25	102
07/12/2023 n° 3194	l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement	rejeté	52	76