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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3192 du 07/12/2023

Sur l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
69
Contre
55
Abstention
4
Votants
128
124 exprimés
Dossier
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 66 · Article 8

De Benjamin Lucas-Lundy (Ecolo - NUPES) , déposé le 03/12/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 8 de la présente proposition de loi vise à amputer le droit d’asile, pourtant reconnu à l’alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946. En effet, la présentation et l’inclusion des demandes d’asiles en dehors du territoire français sont fortement dissuasives et peuvent constituer une mise en danger pour les personnes  


L’article 8 constitue une atteinte grave à l'exercice du droit d’asile et c’est la raison pour laquelle cet amendement porte sa suppression.

 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17042 000
Rassemblement National contre880 2600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7515 001
Les Républicains contre620 2400
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour519 200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés abstention300 040
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (69)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Bruno Fuchs Dem, Aude Luquet Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES*, Sophia Chikirou LFI - NUPES*, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES*, Sébastien Rome LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES*, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Damien Adam RE, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE*, Anthony Brosse RE, Lionel Causse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Anne Genetet RE, Hadrien Ghomi RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE*, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Daniel Labaronne RE, Amélia Lakrafi RE*, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Didier Martin RE, Paul Midy RE, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, Liliana Tanguy RE*, Annie Vidal RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE

contre (55)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frédéric Zgainski Dem, Béatrice Descamps LIOT, Sylvie Bonnet LR, Émilie Bonnivard LR, Ian Boucard LR, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Francis Dubois LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Annie Genevard LR, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR*, Véronique Louwagie LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Alexandre Portier LR, Nicolas Ray LR, Jean-Pierre Taite LR, Jean-Louis Thiériot LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN*, Sébastien Chenu RN*, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN, Timothée Houssin RN*, Laurent Jacobelli RN, Laure Lavalette RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Serge Muller RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emmanuel Taché RN, Joël Aviragnet SOC

abstention (4)

Luc Lamirault HOR, Laurent Marcangeli HOR*, Christophe Plassard HOR*, Vincent Thiébaut HOR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES