AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Projet de loi de finances pour 2021

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période
16/01/2020
→ 29/12/2020
Documents
27
Scrutins
155
Amendements
12 037

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/09/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3360
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 28/09/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 16/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 28/09/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 20/10/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 28/09/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 06/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 06/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 06/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 07/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 07/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 07/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 12/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 20/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 20/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 20/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 21/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 21/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. 21/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 22/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 22/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 22/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 23/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 23/10/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 04/11/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. 04/11/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. 04/11/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. 12/11/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  32. 08/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3399
  33. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  34. 29/07/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  35. 08/07/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  36. 08/07/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  37. 27/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  38. 28/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  39. 28/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  40. 28/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  41. 28/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  42. 04/11/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  43. 28/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 3488
  44. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  45. 29/07/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  46. 01/07/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  47. 01/07/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  48. 20/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  49. 21/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  50. 21/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  51. 27/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  52. 27/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  53. 21/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 3459
  54. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  55. 29/07/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  56. 01/07/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  57. 07/07/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  58. 22/09/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  59. 22/09/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  60. 09/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 3400
  61. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  62. 29/07/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  63. 03/06/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  64. 16/09/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  65. 14/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  66. 09/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 3403
  67. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  68. 29/07/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  69. 12/02/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  70. 24/06/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  71. 06/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  72. 07/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  73. 07/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  74. 07/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  75. 08/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  76. 14/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  77. 14/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  78. 14/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  79. 14/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  80. 15/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  81. 15/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  82. 20/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  83. 21/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  84. 21/10/2020 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  85. 21/10/2020 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 3465
  86. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  87. 29/07/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  88. 08/07/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  89. 30/09/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  90. 08/07/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  91. 30/09/2020 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  92. 13/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 3404
  93. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  94. 29/07/2020 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  95. 01/07/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  96. 15/09/2020 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  97. 01/07/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  98. 15/09/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  99. 05/10/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  100. 21/10/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  101. 21/10/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  102. 28/10/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  103. 28/10/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  104. 07/10/2020 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 3398
  105. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  106. 12/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  107. 12/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  108. 13/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  109. 13/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  110. 14/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  111. 14/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  112. 15/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  113. 15/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  114. 15/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  115. 16/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  116. 16/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  117. 16/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  118. 19/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  119. 19/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  120. 20/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  121. 26/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  122. 26/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  123. 26/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  124. 27/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  125. 27/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  126. 28/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  127. 28/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  128. 29/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  129. 29/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  130. 30/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  131. 30/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  132. 30/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  133. 02/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  134. 02/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  135. 02/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  136. 04/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  137. 05/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  138. 05/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  139. 05/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  140. 06/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  141. 06/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  142. 06/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  143. 07/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  144. 07/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  145. 09/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  146. 09/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  147. 09/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  148. 12/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  149. 12/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  150. 12/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  151. 13/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  152. 13/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  153. 13/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  154. 17/11/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  155. 17/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2991 (adopté) · scrutin n° 3186 (adopté)
  156. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  157. 19/11/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 137
  158. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  159. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  160. 19/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  161. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  162. 19/11/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 138
  163. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  164. 08/12/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  165. 08/12/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  166. Commission Mixte Paritaire
  167. 08/12/2020 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
  168. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
  169. 09/12/2020 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
  170. 09/12/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 3652
  171. 09/12/2020 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 215 · adopté : Projet de loi n° 216
  172. 09/12/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 · Désaccord
  173. Nouvelle Lecture
  174. 08/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3642
  175. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  176. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  177. 08/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  178. 11/12/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  179. 14/12/2020 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  180. 11/12/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3659
  181. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  182. 14/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  183. 14/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  184. 15/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  185. 15/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  186. 15/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3314 (adopté)
  187. Nouvelle Lecture
  188. 16/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 236
  189. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  190. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  191. 16/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  192. 16/12/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 247
  193. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  194. 16/12/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  195. 16/12/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  196. Lecture définitive
  197. 17/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 536
  198. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  199. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  200. 17/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  201. 17/12/2020 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3705
  202. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  203. 17/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  204. 17/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3315 (adopté)
  205. Conseil constitutionnel
  206. 17/12/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  207. 18/12/2020 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  208. 28/12/2020 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  209. Promulgation de la loi
  210. 29/12/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances pour 2021 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
28/09/2020 projet de loi de finances pour 2021
Texte Déposé · n° 3360
 Projet de loi
de finances		 PDF
07/10/2020 avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Commission · n° 3398
 Avis PDF
08/10/2020 rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Commission · n° 3399
 Rapport PDF
09/10/2020 avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Commission · n° 3400
 Avis PDF
09/10/2020 avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Commission · n° 3403
 Avis PDF
13/10/2020 avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Commission · n° 3404
 Avis PDF
21/10/2020 avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Commission · n° 3459
 Avis PDF
21/10/2020 avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Commission · n° 3465
 Avis PDF
28/10/2020 avis sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Commission · n° 3488
 Avis PDF
19/11/2020 projet de loi de finances pour 2021
Texte Déposé · n° 137
 Projet de loi
de finances
19/11/2020 rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137).
Commission · n° 138
 Rapport
08/12/2020 projet de loi de finances pour 2021
Texte Déposé · n° 3642
 Projet de loi
de finances		 PDF
09/12/2020 projet de loi de finances la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021.
Texte Déposé · n° 216
 Projet de loi
de finances
09/12/2020 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021.
Commission · n° 3652
 Rapport PDF
09/12/2020 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021.
Commission · n° 215
 Rapport
11/12/2020 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642).
Commission · n° 3659
 Rapport PDF
16/12/2020 projet de loi de finances pour 2021
Texte Déposé · n° 236
 Projet de loi
de finances
16/12/2020 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021 (n°236).
Commission · n° 247
 Rapport
17/12/2020 rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°3704).
Commission · n° 3705
 Rapport PDF
projet de loi de finances pour 2021
Séance · n° 500
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2021
Séance · n° 536
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2021
Séance · n° 538
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2021
Séance · n° 500
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2021
Séance · n° 536
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2021
Séance · n° 538
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2021
Séance · n° 28
 Projet de loi
de finances
projet de loi de finances pour 2021
Séance · n° 40
 Projet de loi
de finances

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR541 6731194871191 2063 658
LaREM714304722632456372 235
SOC4575426711053341 335
LT2244546168502891 020
FI3628246517156893
Dem42143249997261666
NI142312118712192657
Agir ens4422624637213550
GDR420718458136418
UDI-I396812127156411
Autres auteurs172220018194

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
12/10/2020
n° 2956
 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). motion de rejet rejeté1273
13/10/2020
n° 2957
 l'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement adopté701
13/10/2020
n° 2958
 l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté2387
13/10/2020
n° 2959
 l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté2389
14/10/2020
n° 2960
 l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté3478
14/10/2020
n° 2961
 l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté2680
14/10/2020
n° 2962
 l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté2379
15/10/2020
n° 2963
 l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1974
15/10/2020
n° 2964
 l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1366
15/10/2020
n° 2965
 l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté2957
15/10/2020
n° 2966
 l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté2956
15/10/2020
n° 2967
 l'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1672
15/10/2020
n° 2968
 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté789
15/10/2020
n° 2969
 l'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1651
15/10/2020
n° 2970
 l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1165
15/10/2020
n° 2971
 l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté559
16/10/2020
n° 2972
 l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1645
16/10/2020
n° 2973
 l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1049
16/10/2020
n° 2974
 l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté849
16/10/2020
n° 2975
 l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1253
16/10/2020
n° 2976
 l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1244
16/10/2020
n° 2977
 l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté2242
16/10/2020
n° 2978
 l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté3041
16/10/2020
n° 2979
 l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté2048
16/10/2020
n° 2980
 l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement adopté604
16/10/2020
n° 2981
 l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1642
16/10/2020
n° 2982
 l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté2154
16/10/2020
n° 2983
 l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté5320
16/10/2020
n° 2984
 l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1150
16/10/2020
n° 2985
 l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté4413
16/10/2020
n° 2986
 l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement adopté3332
16/10/2020
n° 2987
 l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1356
16/10/2020
n° 2988
 l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement rejeté1556
19/10/2020
n° 2989
 l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement adopté4521
19/10/2020
n° 2990
 l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). amendement adopté1051
20/10/2020
n° 2991
 la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). autre adopté349199
26/10/2020
n° 3034
 l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement rejeté1331
26/10/2020
n° 3035
 l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement rejeté2249
26/10/2020
n° 3036
 l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement rejeté2253
26/10/2020
n° 3037
 l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement rejeté1752
26/10/2020
n° 3038
 l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement rejeté2056
26/10/2020
n° 3039
 l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement rejeté1757
26/10/2020
n° 3040
 l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. amendement rejeté1756
26/10/2020
n° 3041
 les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté6124
26/10/2020
n° 3042
 l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1161
26/10/2020
n° 3043
 l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1159
26/10/2020
n° 3044
 l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1569
26/10/2020
n° 3045
 l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1175
26/10/2020
n° 3046
 l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1578
26/10/2020
n° 3047
 l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1282
26/10/2020
n° 3048
 l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1284
26/10/2020
n° 3049
 l'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1377
26/10/2020
n° 3050
 l'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1374
26/10/2020
n° 3051
 l'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1274
26/10/2020
n° 3052
 l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1371
26/10/2020
n° 3053
 l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1369
26/10/2020
n° 3054
 l'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1867
26/10/2020
n° 3055
 l'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1569
26/10/2020
n° 3056
 l'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1156
26/10/2020
n° 3057
 l'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1155
26/10/2020
n° 3058
 l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. amendement rejeté1152
28/10/2020
n° 3062
 l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement rejeté5368
28/10/2020
n° 3063
 l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement rejeté13108
28/10/2020
n° 3064
 l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement rejeté13112
28/10/2020
n° 3065
 l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. amendement rejeté14110
29/10/2020
n° 3067
 l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. amendement adopté430
29/10/2020
n° 3068
 l'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. amendement rejeté341
29/10/2020
n° 3069
 l'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. amendement rejeté338
29/10/2020
n° 3070
 l'amendement n° 1593 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. amendement rejeté634
29/10/2020
n° 3071
 l'amendement n° 1594 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. amendement rejeté633
29/10/2020
n° 3072
 l'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. amendement rejeté733
29/10/2020
n° 3073
 l'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. amendement rejeté735
29/10/2020
n° 3074
 l'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. amendement rejeté639
30/10/2020
n° 3077
 l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement rejeté2084
30/10/2020
n° 3078
 l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement adopté5245
30/10/2020
n° 3079
 l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement adopté572
30/10/2020
n° 3080
 l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement rejeté1647
30/10/2020
n° 3081
 l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement rejeté1455
30/10/2020
n° 3082
 l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement rejeté850
30/10/2020
n° 3083
 l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement rejeté1051
30/10/2020
n° 3084
 l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. amendement rejeté1847
30/10/2020
n° 3085
 l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. amendement rejeté2641
30/10/2020
n° 3086
 les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté394
30/10/2020
n° 3087
 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté375
02/11/2020
n° 3088
 l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. amendement rejeté1071
02/11/2020
n° 3089
 l'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. amendement rejeté1175
02/11/2020
n° 3090
 l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. amendement rejeté2850
02/11/2020
n° 3091
 l'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. amendement rejeté965
02/11/2020
n° 3092
 l'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. amendement rejeté965
02/11/2020
n° 3093
 l'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. amendement rejeté868
05/11/2020
n° 3113
 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté872
05/11/2020
n° 3114
 les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté688
05/11/2020
n° 3115
 l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. amendement rejeté674
05/11/2020
n° 3116
 l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. amendement rejeté182
05/11/2020
n° 3117
 les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté731
06/11/2020
n° 3118
 l'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1075
06/11/2020
n° 3119
 l'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1973
06/11/2020
n° 3120
 l'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté1466
06/11/2020
n° 3121
 l'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté3362
06/11/2020
n° 3122
 les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté763
06/11/2020
n° 3123
 l'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. amendement rejeté2155
07/11/2020
n° 3127
 les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté866
07/11/2020
n° 3128
 l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. amendement rejeté481
07/11/2020
n° 3129
 l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. amendement rejeté661
07/11/2020
n° 3130
 l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. amendement rejeté1566
09/11/2020
n° 3135
 les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté9113
09/11/2020
n° 3136
 l'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté2476
09/11/2020
n° 3137
 l'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté25105
09/11/2020
n° 3138
 l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté3180
09/11/2020
n° 3139
 l'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté1771
09/11/2020
n° 3140
 l'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté1788
09/11/2020
n° 3141
 l'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté1686
09/11/2020
n° 3142
 l'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté986
09/11/2020
n° 3143
 l'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté1081
12/11/2020
n° 3158
 l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement rejeté11103
12/11/2020
n° 3159
 l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement rejeté2996
12/11/2020
n° 3160
 l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement rejeté2992
12/11/2020
n° 3161
 l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement rejeté3393
12/11/2020
n° 3162
 le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. sous-amendement rejeté3499
13/11/2020
n° 3163
 l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté1641
13/11/2020
n° 3164
 l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté4041
13/11/2020
n° 3165
 l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté4460
13/11/2020
n° 3166
 l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté2980
13/11/2020
n° 3167
 les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). article adopté8723
13/11/2020
n° 3168
 l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté16112
13/11/2020
n° 3169
 l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté1589
13/11/2020
n° 3170
 le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. sous-amendement rejeté1398
13/11/2020
n° 3171
 le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. sous-amendement rejeté3686
13/11/2020
n° 3172
 le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. sous-amendement rejeté19100
13/11/2020
n° 3173
 le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. sous-amendement rejeté21102
13/11/2020
n° 3174
 le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. sous-amendement rejeté2887
13/11/2020
n° 3175
 le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. sous-amendement rejeté22109
13/11/2020
n° 3176
 le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. sous-amendement rejeté4088
13/11/2020
n° 3177
 l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement adopté9132
13/11/2020
n° 3178
 l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. amendement rejeté1745
13/11/2020
n° 3179
 l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté2270
13/11/2020
n° 3180
 l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté3664
13/11/2020
n° 3181
 l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. article adopté6723
13/11/2020
n° 3182
 l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté972
13/11/2020
n° 3183
 l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté873
13/11/2020
n° 3184
 l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté667
13/11/2020
n° 3185
 l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. amendement rejeté875
17/11/2020
n° 3186
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ensemble adopté355202
14/12/2020
n° 3303
 l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement adopté8629
14/12/2020
n° 3304
 l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement adopté6650
14/12/2020
n° 3305
 l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement adopté7037
14/12/2020
n° 3306
 l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement adopté7916
14/12/2020
n° 3307
 l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement adopté7519
15/12/2020
n° 3309
 l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement rejeté1278
15/12/2020
n° 3310
 l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement adopté10960
15/12/2020
n° 3311
 l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement adopté2090
15/12/2020
n° 3312
 l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement rejeté4694
15/12/2020
n° 3313
 l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). amendement rejeté1280
15/12/2020
n° 3314
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). ensemble adopté6915
17/12/2020
n° 3315
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). ensemble adopté9133