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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3161 du 12/11/2020

Sur l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
93
Abstention
4
Votants
130
126 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1543 · Article 58

De Christine Pirès Beaune (SOC) , déposé le 26/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Dispositif

Le C de l’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° À la première phrase du deuxième alinéa, à la première phrase du troisième alinéa, et à la première phrase du dernier alinéa, le mot : « région » est remplacé par le mot : « département » ;

2° À la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « que le représentant de l’État dans la région » sont remplacés par les mots : « qu’il ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner au préfet de département le rôle d’attribuer les subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local, en lieu et place du préfet de région.

Pour rappel, c’est le préfet de département, et non le préfet de région, qui attribue les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2712 8241
Les Républicains pour10513 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 1101
Socialistes et apparentés pour306 000
Non inscrit pour252 000
Agir ensemble pour204 000
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (33)

Paul Christophe Agir ens*, Agnès Firmin Le Bodo Agir ens*, Patricia Lemoine Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Bénédicte Taurine FI, André Chassaigne GDR*, Jean-Paul Dufrègne GDR, Stéphane Peu GDR, Fabien Roussel GDR*, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Gilles Carrez LR, Gérard Cherpion LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Jacques Gaultier LR*, Yves Hemedinger LR*, Brigitte Kuster LR, Emmanuel Maquet LR*, Robin Reda LR, Frédéric Reiss LR*, Bernard Reynès LR*, Charles de Courson LT, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM*, Emmanuelle Ménard NI, Frédérique Tuffnell NI, Jean-Louis Bricout SOC, Régis Juanico SOC*, George Pau-Langevin SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Hervé Saulignac SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC*

contre (93)

Géraldine Bannier Dem*, Blandine Brocard Dem*, Michèle Crouzet Dem*, Bruno Duvergé Dem, Perrine Goulet Dem, Christophe Jerretie Dem, Fabien Lainé Dem, Jean-Paul Mattei Dem*, Philippe Michel-Kleisbauer Dem*, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Lénaïck Adam LaREM*, Éric Alauzet LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Stéphanie Atger LaREM*, Laetitia Avia LaREM*, Florian Bachelier LaREM*, Xavier Batut LaREM*, Barbara Bessot Ballot LaREM, Anne Blanc LaREM*, Yves Blein LaREM, Julien Borowczyk LaREM*, Florent Boudié LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM*, Philippe Chassaing LaREM, Stéphane Claireaux LaREM*, Mireille Clapot LaREM, Fabienne Colboc LaREM*, Dominique Da Silva LaREM*, Olivier Damaisin LaREM*, Marc Delatte LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM*, Frédéric Descrozaille LaREM, Stéphanie Do LaREM, Christelle Dubos LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM*, Stella Dupont LaREM, Sophie Errante LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM*, Alexandre Freschi LaREM, Séverine Gipson LaREM, Olga Givernet LaREM, Yannick Haury LaREM*, Alexandre Holroyd LaREM, Sacha Houlié LaREM*, François Jolivet LaREM, Anissa Khedher LaREM*, Daniel Labaronne LaREM, Didier Le Gac LaREM, Annaïg Le Meur LaREM*, Nicole Le Peih LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM*, Jacques Marilossian LaREM*, Sandra Marsaud LaREM*, Graziella Melchior LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Florence Morlighem LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Catherine Osson LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Sophie Panonacle LaREM, Didier Paris LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Thomas Rudigoz LaREM*, Laurent Saint-Martin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM*, Olivier Serva LaREM*, Denis Sommer LaREM*, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM, Nicole Trisse LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Souad Zitouni LaREM

abstention (4)

Frédéric Barbier LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Christophe Lejeune LaREM*, Fabien Matras LaREM

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (2)

Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).