Scrutin n° 3164 du 13/11/2020
Sur l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-2270 · ÉTAT B
De Chantal Jourdan (SOC) , déposé le 02/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB).
Alors que les rapports se succèdent pour montrer les menaces planant sur la biodiversité, la création de l'OFB décidée par une loi de juillet 2019 est un pas important. Néanmoins, l'office doit disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions. Or comme le soulignait un rapport du Sénat, il existe un risque de sous-financement de cet opérateur. À cela s'ajoute un manque de personnels, carence rapportée par les agents de l'OFB.
Cet amendement crée donc une nouveau programme "Fonds de soutien à l'Office français de la biodiversité" doté de 10 millions d'euros et prélève cette même somme sur l'action 04 "Gestion économique et sociale de l'après-mines" du programme 174 "Énergie climat et après-mines".
Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas amputer le programme 174 mais les règles budgétaires demandent ce gage.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 271 | 1 | 41 | 3 | 2 |
| Les Républicains | pour | 105 | 11 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | pour | 56 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 12 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 25 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 20 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (40)
Christophe Euzet Agir ens*, Maina Sage Agir ens, Sophie Mette Dem*, Philippe Michel-Kleisbauer Dem*, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Bénédicte Taurine FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Fabien Roussel GDR*, Julien Aubert LR, Nathalie Bassire LR, Valérie Beauvais LR, Sylvie Bouchet Bellecourt LR*, Bernard Bouley LR*, Marie-Christine Dalloz LR, David Lorion LR, Jean-Luc Poudroux LR*, Nadia Ramassamy LR*, Bernard Reynès LR*, Pierre Vatin LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Paul-André Colombani LT, Charles de Courson LT, Benoit Simian LT, Lionel Causse LaREM, Frédérique Tuffnell NI, Gisèle Biémouret SOC*, Jean-Louis Bricout SOC, Guillaume Garot SOC*, Chantal Jourdan SOC, Régis Juanico SOC*, Jérôme Lambert SOC*, George Pau-Langevin SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Hervé Saulignac SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC*
contre (41)
Pieyre-Alexandre Anglade LaREM*, Frédéric Barbier LaREM*, Yves Blein LaREM, Pascal Bois LaREM*, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM*, Éric Bothorel LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fannette Charvier LaREM*, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM*, Olivier Damaisin LaREM*, Dominique David LaREM, Sophie Errante LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM*, Camille Galliard-Minier LaREM*, Raphaël Gérard LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM*, Benjamin Griveaux LaREM*, Alexandre Holroyd LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM*, Sandra Marsaud LaREM*, Fabien Matras LaREM, Graziella Melchior LaREM, Cendra Motin LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM, Cédric Roussel LaREM, François de Rugy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM*
abstention (3)
Patrice Perrot LaREM, Florence Provendier LaREM*, Souad Zitouni LaREM
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM