Amendement n° II-2270 · ÉTAT B
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/11/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/11/2020 | Scrutin n° 3164 | rejeté | 40 pour, 41 contre, 3 abst. |
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB).
Alors que les rapports se succèdent pour montrer les menaces planant sur la biodiversité, la création de l'OFB décidée par une loi de juillet 2019 est un pas important. Néanmoins, l'office doit disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions. Or comme le soulignait un rapport du Sénat, il existe un risque de sous-financement de cet opérateur. À cela s'ajoute un manque de personnels, carence rapportée par les agents de l'OFB.
Cet amendement crée donc une nouveau programme "Fonds de soutien à l'Office français de la biodiversité" doté de 10 millions d'euros et prélève cette même somme sur l'action 04 "Gestion économique et sociale de l'après-mines" du programme 174 "Énergie climat et après-mines".
Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas amputer le programme 174 mais les règles budgétaires demandent ce gage.
Cosignataires (29)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory