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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3138 du 09/11/2020

Sur l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
80
Abstention
4
Votants
115
111 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2514 · ÉTAT B

De Éric Ciotti (LR) , déposé le 03/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Exposé sommaire

Dans la nuit du 2 au 3 octobre derniers, une véritable bombe climatique a frappé les Alpes-Maritimes et, plus particulièrement, les vallées de la Vésubie, de la Roya, de la Tinée et de l’Estéron.

Des pluies diluviennes, au-delà des 500 millimètres d’eau au mètre carré, ont multiplié de façon inédite la force des torrents qui a tout emporté sur son passage, habitations, routes, ponts, terres cultivées, équipements collectifs, cimetières, réseaux.

Ce qui s’est passé n’a pas de précédent dans la mémoire des villages du haut et moyen pays maralpin. Le paysage des vallées de la Vésubie et de la Roya est à jamais modifié.

Près de cinq-cents maisons ont été emportées ou menacent ruines. Une brigade de gendarmerie et un centre d’incendie et de secours ont été rayés de la carte. Douze ouvrages d’art majeurs ont été détruits. Quatre-vingt-dix kilomètres de routes ont disparu.

Les montagnards sont des personnes courageuses et résilientes, d’ores et déjà engagées dans la reconstruction de leur avenir. Mais aucun de leurs territoires dévastés ne pourra reprendra vie sans la solidarité nationale.

L’ampleur des dévastations s’établit à près de deux milliards d’euros sur les infrastructures, ouvrages, réseaux et bâtiments publics, un coût hors d’atteinte pour les collectivités locales. C’est pourquoi cet amendement propose d'affecter 250 millions d'euros supplémentaires au Fonds de prévention des risques naturels majeurs au sein de la mission "Écologie, développement et mobilités durables", afin de financer la reconstruction rapide des infrastructures des zones sinistrées.

Ainsi, cet amendement :

·         diminue de 250 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 41 " Ferroviaire" du programme 203 "Infrastructures et services de transports" ;

·         augmente de 250 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 14 " Fonds de prévention des risques naturels majeurs"  du programme 181 "Prévention des risques".

Cet amendement est gagé sur l'action 41 "ferroviaire" car ses crédits devraient se situer au sein de la mission « Relance » et non au sein de la mission "Écologie, développement et mobilités durables".

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2712 6441
Les Républicains pour10516 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 1400
Socialistes et apparentés pour306 000
Non inscrit pour250 000
Agir ensemble contre200 200
Libertés et Territoires pour183 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (31)

Éric Coquerel FI, Loïc Prud'homme FI, André Chassaigne GDR*, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR*, Julien Aubert LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Fabrice Brun LR*, Éric Ciotti LR, Vincent Descoeur LR*, Éric Diard LR, Jean-Jacques Ferrara LR*, Patrick Hetzel LR*, Brigitte Kuster LR*, Marc Le Fur LR, Maxime Minot LR, Jean-Marie Sermier LR*, Pierre Vatin LR, Éric Woerth LR, Paul-André Colombani LT, Charles de Courson LT, Bertrand Pancher LT, Loïc Dombreval LaREM, Florence Provendier LaREM, Gisèle Biémouret SOC*, Olivier Faure SOC*, Chantal Jourdan SOC, Jérôme Lambert SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

contre (80)

Valérie Petit Agir ens, Maina Sage Agir ens, Jean-Noël Barrot Dem*, Philippe Berta Dem, Michèle Crouzet Dem*, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Nadia Essayan Dem, Isabelle Florennes Dem*, Bruno Fuchs Dem, Laurent Garcia Dem*, Perrine Goulet Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Christophe Jerretie Dem, Fabien Lainé Dem, Florence Lasserre Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM*, Françoise Ballet-Blu LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM*, Aude Bono-Vandorme LaREM*, Julien Borowczyk LaREM*, Bertrand Bouyx LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Christophe Castaner LaREM*, Samantha Cazebonne LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Mireille Clapot LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Yves Daniel LaREM, Marc Delatte LaREM, Cécile Delpirou LaREM, Nicolas Démoulin LaREM*, Frédéric Descrozaille LaREM*, Benjamin Dirx LaREM*, Camille Galliard-Minier LaREM*, Olga Givernet LaREM*, Véronique Hammerer LaREM*, Yannick Haury LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Monique Iborra LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Amélia Lakrafi LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Roland Lescure LaREM*, Brigitte Liso LaREM*, Mounir Mahjoubi LaREM, Jacques Marilossian LaREM*, Graziella Melchior LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Brune Poirson LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Véronique Riotton LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, François de Rugy LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Liliana Tanguy LaREM*, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM*, Alain Tourret LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Annie Vidal LaREM*, Hélène Zannier LaREM, Souad Zitouni LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM

abstention (4)

Sylvain Maillard LaREM*, Sandra Marsaud LaREM*, Sophie Panonacle LaREM, Nathalie Sarles LaREM

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM