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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3165 du 13/11/2020

Sur l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
60
Abstention
5
Votants
109
104 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-2265 · ÉTAT B

De Marie-Noëlle Battistel (SOC) , déposé le 02/11/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose de rehausser le plafond d’emplois des parcs nationaux dans un contexte marqué à la fois par des années de baisses d'effectifs, un renforcement des missions conférées aux parcs et une hausse de la fréquentation.

A titre d'exemple, le Parc national des Ecrins a perdu 20% de ses effectifs, permanents et saisonniers depuis 2010, alors même que la loi de 2006 sur les parcs nationaux et sa nouvelle charte lui conférait des missions nouvelles, comme l'ingénierie publique au service des communes adhérentes en matière d'aménagement et de patrimoine, et alors que ces communes ont développé des attentes nouvelles. 

Grâce à une mobilisation inédite de la part de la société civile mais aussi des conseils d'administration des parcs, les baisses prévues initialement dans le PLF 2020 avaient été annulées (avec l'adoption d'un amendement porté par Joël GIRAUD). Malgré cela, le PLF 2021 ne permet pas de remonter la pente en termes de moyens humains alloués aux parcs nationaux.

Cette situation est particulièrement mal venue dans un contexte où les espaces naturels, et singulièrement les parcs nationaux, ont connu une très forte augmentation de leur fréquentation durant l'été 2020. Les besoins de surveillance pour faire respecter les sites ont augmenté très significativement. Cet engouement pour la montagne en particulier, que les politiques publiques tentent d'alimenter, devrait maintenir une certaine pression sur ces espaces qu'il est impensable de vider de leur capacité à être surveillés et préservés.

Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :

- Ponctionne 500 000 euros sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » 

- Afin d'abonder du même montant l'action n° 7 du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité".

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2714 5822
Les Républicains pour10513 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour566 220
Socialistes et apparentés pour3010 000
Non inscrit pour252 000
Agir ensemble pour202 000
Libertés et Territoires pour183 010
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (44)

Christophe Euzet Agir ens*, Maina Sage Agir ens, Nadia Essayan Dem*, Aude Luquet Dem, Sophie Mette Dem*, Philippe Michel-Kleisbauer Dem*, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Alexis Corbière FI, Bénédicte Taurine FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Fabien Roussel GDR*, Julien Aubert LR, Nathalie Bassire LR, Valérie Beauvais LR, Sylvie Bouchet Bellecourt LR*, Bernard Bouley LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Jacques Ferrara LR*, David Lorion LR, Jean-Luc Poudroux LR*, Nadia Ramassamy LR*, Bernard Reynès LR*, Laurence Trastour-Isnart LR, Pierre Vatin LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Paul-André Colombani LT, Charles de Courson LT, Lionel Causse LaREM, Raphaël Gérard LaREM*, Nicole Le Peih LaREM, Zivka Park LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Frédérique Tuffnell NI, Gisèle Biémouret SOC*, Jean-Louis Bricout SOC, Guillaume Garot SOC*, Chantal Jourdan SOC, Régis Juanico SOC*, Jérôme Lambert SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC*

contre (60)

Géraldine Bannier Dem*, Bruno Duvergé Dem, Damien Adam LaREM*, Éric Alauzet LaREM, Aude Amadou LaREM*, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM*, Laetitia Avia LaREM*, Frédéric Barbier LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Yves Blein LaREM, Pascal Bois LaREM*, Bruno Bonnell LaREM, Julien Borowczyk LaREM*, Éric Bothorel LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM*, Bérangère Couillard LaREM*, Olivier Damaisin LaREM*, Cécile Delpirou LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Sophie Errante LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM*, Camille Galliard-Minier LaREM*, Raphaël Gauvain LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM*, Carole Grandjean LaREM*, Benjamin Griveaux LaREM*, Véronique Hammerer LaREM*, Alexandre Holroyd LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM*, Marie-Ange Magne LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM*, Sandra Marsaud LaREM*, Fabien Matras LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM*, Cendra Motin LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM, Éric Poulliat LaREM*, Florence Provendier LaREM*, François de Rugy LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM*, Hélène Zannier LaREM, Souad Zitouni LaREM

abstention (5)

Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Benoit Simian LT, Marion Lenne LaREM*, Nathalie Sarles LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM