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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3065 du 28/10/2020

Sur l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
110
Abstention
1
Votants
125
124 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1280 · ÉTAT B

De François Ruffin (FI) , déposé le 23/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons que les accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH, soient rémunérés au SMIC, au minimum.

Mme Osson, rapporteure spéciale a déclaré en commission des finances le jeudi 22 octobre que la rémunération des AESH est inférieure à 800 euros et qu'ils subissent des contrats à temps partiel... sans pourtant proposer de solutions pour qu'enfin ils puissent vivre correctement de leur travail.

« 812, 96 € net par mois pour 24 heures par semaine, vous trouvez ça normal ? ». Les murs des écoles du 19e arrondissement de Paris ont été recouverts d'affiches reproduisant les fiches de paye des AESH. Amilie, l'une des AESH responsables de cette opération, explique le 14 octobre 2020 au Parisien que si elle exerce ce métier depuis 12 ans, elle n'a décroché son premier CDI qu'il y a 3 ans... et elle ne gagne que 1 000 € par mois pour un contrat de 31 heures.

Mi-septembre, le gouvernement a annoncé la création de 4 000 postes d'AESH pour la rentrée prochaine : « Cela fait juste 8 000 précaires de plus. Il nous faut un vrai statut de fonctionnaire avec un salaire décent et, surtout, pas de temps partiel imposé » regrette Clément interrogé par le journal.

Il est temps que les AESH gagnent au minimum le SMIC.
Pour ce faire et afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements, nous proposons dans cet amendement d'appel le transfert des crédits et autorisations de paiement de l'action 04 – Enseignement général et technologique en lycées du programme 139 vers l'action 01 du nouveau programme intitulé Rémunération des AESH.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2711 6902
Les Républicains contre1050 2000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 1900
Socialistes et apparentés pour305 000
Non inscrit pour250 000
Agir ensemble pour200 000
Libertés et Territoires pour181 000
UDI et Indépendants contre180 210
La France insoumise pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (14)

Éric Coquerel FI*, Michel Larive FI, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Bénédicte Taurine FI, Pierre Dharréville GDR*, Elsa Faucillon GDR, Jennifer De Temmerman LT, Bruno Bonnell LaREM, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Alain David SOC, Régis Juanico SOC*, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC

contre (110)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Jean-Noël Barrot Dem*, Justine Benin Dem*, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Michèle Crouzet Dem*, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Bruno Duvergé Dem*, Yannick Favennec-Bécot Dem*, Laurent Garcia Dem*, Luc Geismar Dem, Bruno Joncour Dem*, Sandrine Josso Dem, Sophie Mette Dem, Patrick Mignola Dem*, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Emmanuelle Anthoine LR, Edith Audibert LR*, Thibault Bazin LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR*, Gérard Cherpion LR*, Josiane Corneloup LR, Marie-Christine Dalloz LR, Constance Le Grip LR, Gérard Menuel LR*, Maxime Minot LR, Nathalie Porte LR, Jean-Luc Poudroux LR*, Frédéric Reiss LR, Bernard Reynès LR*, Robert Therry LR*, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR*, Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM*, Éric Alauzet LaREM*, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Stéphane Buchou LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM*, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM*, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Stéphane Claireaux LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicolas Démoulin LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Françoise Dumas LaREM*, Valéria Faure-Muntian LaREM, Éric Girardin LaREM, Romain Grau LaREM, Danièle Hérin LaREM*, Jean-Michel Jacques LaREM*, Caroline Janvier LaREM*, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM*, Nicole Le Peih LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Richard Lioger LaREM, Stéphane Mazars LaREM*, Monica Michel-Brassart LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM*, Bruno Questel LaREM*, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Mireille Robert LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Nathalie Sarles LaREM*, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM*, Souad Zitouni LaREM*, Jean-Marc Zulesi LaREM, Thierry Benoit UDI-I, Valérie Six UDI-I

abstention (1)

Béatrice Descamps UDI-I

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

mise au point seule (2)

Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).