Scrutin n° 3048 du 26/10/2020

« Face à la crise sanitaire dans le court terme, et à la crise écologique maintenant et demain, le secteur de l’aéronautique est amené à décroître. Pour autant, laisser faire le marché seul, sans prévoir, préparer serait une double erreur.
Une erreur pour des milliers de salariés qui se retrouveraient sans emplois, et une erreur stratégique pour notre pays qui perdrait ainsi des compétences exceptionnelles accumulées par ces salariés et qui pourraient être utiles à d’autres secteurs. Syndicats de salariés comme étudiants de Supaéro ont fait entendre leur voix en ce sens au cours de l’année écoulée.
Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un budget — à l’aide d’une part des 17,6 milliards d’euros débloqués pour le plan de sauvetage du secteur — destiné à préserver les emplois des salariés le temps de la crise économique mais également le temps de planifier la reconversion de la filière.
En ce sens, le présent amendement vise ouvrir 700 millions d’euros supplémentaires pour l’action 01 « Sauvegarde de l’emploi » du programme 364 « Cohésion » en gageant via l’annulation au sein de la mission « Plan de relance », 700 millions d’euros de crédits de l’action 01 « financement des entreprises » du programme 363 « Compétitivité ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
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