Scrutin n° 3079 du 30/10/2020
Sur l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-1250 · ÉTAT B
De Hervé Pellois (LaREM) , déposé le 23/10/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021
Exposé sommaire
Face à la panne du Plan Ecophyto 2, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 450 000 euros du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » en ses actions 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » à hauteur de 150 000 euros, 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » à hauteur de 150 000 euros et 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » à hauteur de 150 000 euros afin d’abonder à la même hauteur l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » en direction de l’expérimentation des fermes DEPHY.
Au vu des défis auxquels sont confrontés nos modèles agricoles, il convient d’aller plus et de mobiliser rapidement et sensiblement le secteur afin de changer d’échelle en matière d’agroécologie. Aussi cet amendement - sur lequel il serait évidemment souhaitable de lever le gage - vise à augmenter le budget de l’action 01 du programme budgétaire dont l’objectif est de promouvoir les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | pour | 271 | 32 | 2 | 0 | 2 |
| Les Républicains | abstention | 105 | 0 | 0 | 7 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | pour | 56 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 25 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 20 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 4 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (57)
Olivier Becht Agir ens*, Thomas Gassilloud Agir ens, Antoine Herth Agir ens, Laure de La Raudière Agir ens*, Jean-Charles Larsonneur Agir ens, Lise Magnier Agir ens, Benoit Potterie Agir ens*, Michèle Crouzet Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem*, Bruno Duvergé Dem*, Nicolas Turquois Dem, Ugo Bernalicis FI*, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI*, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI*, François Ruffin FI, Bénédicte Taurine FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR*, Jean-Paul Dufrègne GDR, Fabien Roussel GDR*, Stéphanie Atger LaREM, Hervé Berville LaREM*, Christophe Castaner LaREM*, Anne-Laure Cattelot LaREM, Cécile Delpirou LaREM*, Frédéric Descrozaille LaREM, Benjamin Dirx LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Sophie Errante LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Stanislas Guerini LaREM*, Danièle Hérin LaREM*, François Jolivet LaREM*, Michel Lauzzana LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Denis Masséglia LaREM*, Sereine Mauborgne LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cendra Motin LaREM, Zivka Park LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM*, Mireille Robert LaREM*, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Sylvain Templier LaREM*, Pierre Venteau LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Olivier Faure SOC*, Dominique Potier SOC, Thierry Benoit UDI-I
contre (2)
Jean-René Cazeneuve LaREM*, Stéphane Travert LaREM
abstention (7)
Valérie Bazin-Malgras LR*, Sandra Boëlle LR, Philippe Gosselin LR, Gérard Menuel LR*, Philippe Meyer LR, Maxime Minot LR*, Nathalie Serre LR
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM