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Amendements / Projet de loi de finances pour 2021

Amendement n° II-1250 · ÉTAT B

De Hervé Pellois (La République en Marche) · déposé le 23/10/2020

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
M. Pellois, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Cattelot, M. Lauzzana, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

30/10/2020Scrutin n° 3079 adopté57 pour, 2 contre, 7 abst.

Exposé sommaire

Face à la panne du Plan Ecophyto 2, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 450 000 euros du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » en ses actions 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » à hauteur de 150 000 euros, 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » à hauteur de 150 000 euros et 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » à hauteur de 150 000 euros afin d’abonder à la même hauteur l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » en direction de l’expérimentation des fermes DEPHY.

Au vu des défis auxquels sont confrontés nos modèles agricoles, il convient d’aller plus et de mobiliser rapidement et sensiblement le secteur afin de changer d’échelle en matière d’agroécologie. Aussi cet amendement - sur lequel il serait évidemment souhaitable de lever le gage - vise à augmenter le budget de l’action 01 du programme budgétaire dont l’objectif est de promouvoir les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Cosignataires (28)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Anne-Laure Cattelot, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Michel Lauzzana, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Dominique Potier, Valérie Rabault, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory