AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3044 du 26/10/2020

Sur l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
69
Abstention
8
Votants
92
84 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-928 · ÉTAT B

De Valérie Rabault (SOC) , déposé le 22/10/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2021

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une aide de 350 euros par mois d’état d’urgence sanitaire pour les anciens étudiants boursiers qui viennent de terminer leur formation initiale et qui sont à la recherche d’un emploi.

Les jeunes figurent au premier rang des victimes de la crise sanitaire, et en subissent les effets de plein fouet. Ces difficultés sont particulièrement prégnantes pour les 700 000 jeunes qui ont terminé en 2020 leur cursus et qui souhaitent s’insérer sur le marché du travail, et en particulier ceux qui disposaient d'une bourse lors de leurs études. 

Dans ce contexte, et alors que le gouvernement vient de rétablir l’état d’urgence sanitaire et prévoit de le prolonger jusqu’au 16 février, nous proposons d’instaurer durant les 4 mois de cette deuxième période d'état d'urgence sanitaire, une aide mensuelle en faveur des anciens étudiants boursiers venant d’achever leur cursus et qui se présentent sur le marché du travail.  

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :

  • Une augmentation de 393 000 000 € en AE et CP de l'action 02 « Jeunes » du programme 364 « Cohésion » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
  • Une diminution de 393 000 000 € en AE et CP de l’action 04 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité » (ceci est notre gage).

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à l’accompagnement numérique de l’Etat des territoires et des entreprises. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits de l’action 04 du programme 363. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2713 5041
Les Républicains contre1050 431
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre560 1100
Socialistes et apparentés pour307 000
Non inscrit abstention260 010
Agir ensemble contre190 400
Libertés et Territoires pour182 000
UDI et Indépendants pour180 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (15)

Éric Coquerel FI*, Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Frédérique Dumas LT, Paul Molac LT, Patrice Anato LaREM, Lionel Causse LaREM, Sereine Mauborgne LaREM*, Joël Aviragnet SOC*, Alain David SOC, Olivier Faure SOC*, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rabault SOC

contre (69)

Antoine Herth Agir ens*, Laure de La Raudière Agir ens, Patricia Lemoine Agir ens*, Lise Magnier Agir ens, Philippe Berta Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem*, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Yannick Favennec-Bécot Dem*, Bruno Fuchs Dem, Laurent Garcia Dem*, Christophe Jerretie Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, Damien Abad LR*, Gilles Carrez LR*, Jean-Louis Thiériot LR, Éric Woerth LR, Éric Alauzet LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Anne-France Brunet LaREM, Céline Calvez LaREM, Christophe Castaner LaREM*, Philippe Chalumeau LaREM, Mireille Clapot LaREM*, Jean-Charles Colas-Roy LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Christelle Dubos LaREM, Catherine Fabre LaREM*, Séverine Gipson LaREM*, Éric Girardin LaREM, Yannick Haury LaREM*, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Roland Lescure LaREM*, Richard Lioger LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Graziella Melchior LaREM*, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Sandrine Mörch LaREM*, Jean-Baptiste Moreau LaREM*, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Didier Paris LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Alain Perea LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Brune Poirson LaREM*, Jean-François Portarrieu LaREM, Florence Provendier LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Gwendal Rouillard LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Marie Silin LaREM*, Buon Tan LaREM, Sylvain Templier LaREM*, Valérie Thomas LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM*, Jean-Marc Zulesi LaREM

abstention (8)

Véronique Louwagie LR*, Alain Ramadier LR, Arnaud Viala LR, Éric Bothorel LaREM*, Jean François Mbaye LaREM, Nicole Trisse LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM*, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).